Le Social

Salut
Je suis un peu perdu
On a pris une assistante maternelle avec un contrat à 80h / mois, depuis le 1er avril.
Je la paye donc 80h + 10% de congés (comme indiqué dans le papier d'aide par le RAM donc si c'est illégal... ).
Je la paye comme ça fin mai (pour le mois d'avril et fin juin pour le mois de mai.
Elle m'annonce qu'elle prend ses congés du 15 au 30 juillet.
Question : mon enfant va aller chez elle du 1er au 14 juillet (en gros).
Je lui paye :
- 15j + 10 % ?
- 15j sans les 10% ?
- 30j + 10% ?
- 30j sans les 10 % ?
Question bonus : est-ce qu'une assistante maternelle peut être payé 10h (donc 1h supplémentaire) sans majoration pour cette heure supp ? (au choix de l'ass mat hein, pas à mon choix)
Merci pour votre aide

bonjour,
depuis que la convention existe on ne calcule plus les heures au mois mais en nbre d'heures/sem x nbre sem programmées/12mois.
Les cps se paient une fois acquis c'est-à-dire de juin à mai. ayant commencé en avril, fin mai elle avait acquis 2,5x2mois ou 2,5j par 4sem travaillées si année incomplète.
LES heures sont dîtes supplèmentaires à partir de la 46ème heure/sem. au-delà des heures/sem prévues au contrat elles sont complèmentaires et ne sont pas majorées.

Merci pour l'info.
Franchement, z'auraient dû faire encore plus compliqué.
En gros elle a droit pour mon enfant à 1 semaine de congés environ.
Elle part 5 semaines, ça casse le contrat ?
Va falloir aller voir le RAM à ce compte car c'est 'achement complexe.
Personne ne contrôle les contrats (CAF, URSSAF ?) et on fait comme on veut en pratique ?

etre mensualisé veut bien dire que l'assmat percoit son salaire mensuel chaque mois au meme montant sauf len frais d'entretien et de repas.si vous lui payer ses congés tout les mois a 10%de son salaire il ne faut lui repayer a la prise des congés c'est soit l'un ou l'autre

bonsoir,
la mensualisation permet d'avoir un salaire étalé sur 12mois.
Le montant peut tout de même varier si heures complèmentaires .
PAR contre les cps ne se calculent plus tous les mois à 10%.
les cps se calculent une fois acquis de l'année de réf de juin à fin mai;
ILS SONT PAYABLES une fois acquis en une seule fois en juin ou par 1/12ème c'est à dire que l'on prend tous les salaires nets de juin à mai de la réf sans les indemnités et l'on fait les 10%.
La somme obtenue est donc payable en juin ou divisé par 12mois.

Ok pour ces précisions.
Question bête : on parle de référence de juin à mai, mais... si on fait un contrat de, par exemple, septembre à août, on mensualise et on paye 10% à partir de quand en fait ?
Désolé, j'ai un peu de mal

bonjour,
si ton contrat a débuté de sept07 à août 08
tu mensualises de sept à août.
POUR les congés la réf sera donc de sept07 à fin mai08. DONC 9mois x 2,5J= 23j ouvrables OU 2,5j/4sem travaillées si année incomplète.
c'est à partir de juin08 que tu paieras ses congés en une seule fois ou par 1/12ème jusqu'en mai 09.

on doit appliquer les heures complémentaires, supplémentaires, et la mensualisation en cas d'années complètes ou incomplètes et les jours de congés dans le code du travail sont pris et payés surtout qu'elle doit en avoir besoin et qu'elle doit y avoir droit comme tout salarié