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rupture de contrat
Publié : 02 juil. 2008 21:32
par marie
bonjour pourriez vous me renseigner j'ai un contrat a temps complet depuis sept 2004 donc a l'annee de sept a sept la maman m' fait prendre des jours de conges par 1 semaine jusqu'a 5 semaines le preavis d'1 mois cours jusqu'a fin juillet mes vacances etait prevus en aout mais vu que le contrat est fait sur l'annee sur 12 mois ne devrait t'elle pas me regler le mois d'aout? merci de me repondre
Re: rupture de contrat
Publié : 03 juil. 2008 09:46
par nelly
j ai le meme probleme me suis renseigne a l inspection du travail
donc deja ton contrat ne peut pas partir de septembre a septembre il devait donc partir de septembre au 31 mai 2005 et ensuite reprendre du 1 er juin 2005jusqua 31 mai 2006 c est du 1 er juin de chaque annee au 31 mai de l annee d apres
donc 10*2.5 que tu aurais du prendre a partir de juin 2005
pout tes vacances de cette annee tu as droit a tes 5 semaines pour la periode du 1 juin 2007 au 31 mai 2008 que tu dois prendre a partir de juin 2008 + juin et juillet 5 jours
voila
sinon renseigne toi a la ram ou inspection du travail
Re: rupture de contrat
Publié : 03 juil. 2008 23:11
par Tit
Bjr,
Les contrats peuvent démarrer quand on veut, il faut seulement respecter les 12 mois, c'est à dire de septembre 2007 à aout 2008 par exemple.
Ton contrat peut s'arrêter en juillet sans qu'elle te paye aout par conter pense à vérifier si tes heures prévues au contrat correspndent à celles que tu as effectuées réellement, cela s'appelle une régularisation.
Puis tu as tes congés payés de cette année (juin 07 à mai 08) à te faire payer.
et enfin les 1/120ème de tous tes salaires depuis le début.
+ 10% de congés payés pour le mois de juillet.
Voilà.
Re: rupture de contrat
Publié : 04 juil. 2008 08:09
par nelly
e biensur toute convention d ass mat que j ai vu et a l inspaection du travail on m a dit pareil tout contrat est du 1 er juin au 31 mai ,
si on commence avant cette date on paye 2.5 cp jusqu a juin par mois
Re: rupture de contrat
Publié : 04 juil. 2008 13:50
par madette
bonjour,
je dirai en année incomplète on obtient 2,5j pour 4sem travaillées et non par mois
EX: 36sem de garde prévues dans l'année =
36/4 x 2,5J =23j au lieu de 2,5x12= 30j
Re: rupture de contrat
Publié : 04 juil. 2008 14:24
par loy sandrine
bonjour jsuis ass mat agrée déja elle n'a pas le droit de choisir tes dates de congés deuxio si tu as pris tes 5semaines payer elle ne te doit plus rien juste 1/120em de chaque mois brut a la rupture du contrat si tu garde son enfant depuis plus d'un an relis ta convention c'est très bien indiquer j'espère t'avoir éclairer salut
Re: rupture de contrat
Publié : 04 juil. 2008 23:51
par monique
Bonjour, c'est 1/120em de tous les salaires nets sans IE et IN. Ce n'est pas soumis à cotisation ni à déclarer aux impots
Re: rupture de contrat
Publié : 05 juil. 2008 22:20
par Tit
Bonjour,
Tout d'abord, un contrat êut démarrer à n'importe quel moment.
C'est la période des congés payés qui démarre au 1er juin et fini au 31 mai.
Les Cp ne sont payés que l'année après le démarrage pas avant, interdit par la loi.
Re: rupture de contrat
Publié : 12 oct. 2009 11:37
par boiselle
bonjour voila ma question employer depuis 2006 j'etais lier par un contrat j'usq'a 2009 fin mai la maman me dis oralement quelle scolarise son deuxieme enfant toute la journée donc modification de contrat ,ne pouvant accepter car diminution de salaire et de garde ,elle ma dis de lui faire une fin de contrat et que elle de son cotes me ferais les papier necessaire .a ma grande surprise celle ci ma donner mon attestation assedic en notifiant demission donc pas drois aux assedic .je lui est fais par que se n'etais pas une demission mais une fin de contrat .car modification .mais elle ne veut rien entendre et elle ma dis quelle ne voulais pas que les asssedic me renumere,que j'avais du continer avec elle ,depuis je fais une depression ,aider moi
Re: rupture de contrat
Publié : 12 oct. 2009 14:19
par Melodie
Bonjour Boiselle,
Dans la mesure ou c'est l'employeur qui modifie les termes du contrat et que tu n'acceptes pas l'avenant, il doit te licencier.