Le Social

Bonjour,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle dont je viens de rompre le contrat de garde de mon enfant et avec laquelle j'avais signé un contrat avec une rémunération mensualisé sur une année complète (52 semaines, 12 mois).
Je lui est signifié cette rupture par recommandé avec accusé de réception qui lui a été présenté le 3 juillet 2008.
Durant cette période de préavis, du 3/7/2008 au 17/07/2008 (préavis de 15 jours puisque moins de un an d'ancienneté), j'ai fais le choix de ne pas lui confier la garde de mon enfant.

A l'issu du préavis, je dois lui adresser un salaire correspondant au nombre de jours (10 jours) ouvrés plus les jours de congés dus (11 jours de CP déjàs pris, le reste était prévu pour août).

QUESTION : Faut-il prendre en compte les jours de congés qui correspondent à la période de préavis (du 3/7/2008 au 17/07/2008 ), sachant que pendant cette période l'assistante maternelle n'a pas garder mon enfant ? Quelle est la définition d'un CONGES DUS ?

J'ai la réponse (inspection du travail). Dans mon cas, les CP doivent également être pris en compte pour la période du préavis.

bonjour,
la période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés et elle ouvre droit aux congés payés même si l'enfant n'est pas confié décidé par les parents.
Pour la rupture de contrat elle n'a pas droit à l'indemnité de rupture car moins d'un an mais elle a droit à l'indemnité compensatrice de cps celles qu'elle a acquis mais pas prise.

Merci pour votre réponse.