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rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 16 juil. 2008 22:47
par lilou
bonjour à tous!

je recherche des informations correspondant à ma situation:

je me suis engagée avec une ass mat libérale , engagement oral pas de contrat signé, mais le lendemain j'ai obtenu une place en creche collective qui correspond plus à mes souhaits. je l'ai donc dit à l'ass mat qui n'avait pas encore accuilli mon enfant et celle-ci me réclame 300 euros pour rupture d'engagement est-ce légal?
merci par avance de votre aide

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 17 juil. 2008 09:19
par Brigitte
lilou,

Si rien n'a été signé, tu ne dois rien. Pour un engagement réciproque, il doit y avoir un écrit signé par les deux parties

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 17 juil. 2008 13:56
par madette
bonjour,

je ne vois pas comment elle ose te réclamer une telle somme alors qu'il n'y a pas eu de contrat de signé.
je ne connais pas ce principe et à mon avis je pense que c'est illégal.

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 17 juil. 2008 14:55
par Martine
Bonjour lilou , si tu n'as pas signé " l'engagement réciproque ", tu n'as rien à lui donner . Bonne journée .
Martine

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 17 juil. 2008 21:25
par lili
surtout ne te laisse pas faire, c'est du vol,

Re: rupture d'engagement l'am réclame 300 euros est-ce légal?

Publié : 20 juil. 2008 15:10
par lilou
je vous remercie bcp pour ttes vos infos!