Le Social

bonjour,
je mets fin au contrat de mon ass mat le 31 juillet 2008.(debut contrat 17 oct 2005)
mensualisation année incomplete 44 semaine et 165h par mois;
je lui paye 10 % de cp en plus par mois sur son brut.
il lui reste 21 jours non pris et ses 5 jours acquis (juin juil)
sont t il perdus en temps ?et en argent pour moi je lui paye de ja tous les mois (10%) y a t il quand meme une indemnite compensatrice de cp a lui payer.
urgent merci
cordialement

Bonjour

Il faut faire une régularisation. Il vous faut calculer le montant que vous auriez dû la payer et le comparer au montant que vous avez réellement payé.
C'est à dire :
Nombre d'heures réellement travaillé par mois depuis le début x tarif horaire. (1)
Nombre de semaine de congés payés acquises x nombre d'heures par semaine x tarif horaire. (2)
Montant des salaires bruts versés par année de référence (oct 2005 à mai 2006 pour CP de juin 2006 à mai 2007 puis salaire de juin 2006 à mai 2007 pour CP de juin 2007 à mai 2008 et salaire de juin 2007 à mai 2008 pour CP de juin 2008 à juillet 2008) x 10 %. (3)

NB : les CP acquis sont dus en fin de contrat même s'ils n'ont pas été pris

Comparer les sommes (2) et (3), ne gardé que la plus élevé des deux. Additionnez la somme (1) et la (2) ou la (3) selon celle conservé. Comparer le montant obtenu (montant dû) au montant réellement versé à votre ass mat y compris en juillet 2008.
Si le montant dû est supérieur au montant versé, vous lui devez la différence. Si le montant versé est supérieur au montant dû cela reste acquis à l'ass mat et vous ne lui devez rien de plus que le salaire de juillet.
Meilleures salutations
Si