Le Social

Bonjour,

Nous mettons fin au contrat qui nous lie à notre assistante maternelle.
J'ai bien pris connaissance de l'ensemble des documents à préparer et du calcul des différentes indemnités (CP acquis non pris + indemnité de rupture)
En revanche, je ne sais pas comment gérer la rémunération du dernier mois de garde.
En effet, le préavis d'1 mois court à partir de la présentation de la lettre recommandée (12 août). Par conséquent, la fin du contrat est le 12 septembre.
Notre assistante maternelle est rémunérée sur une année complète (52 semaines) mais sur septembre, par conséquent, elle ne va travailler que quelques jours.

Est-ce-que je lui dois le mois complet pour septembre ?

Si ce n'est pas le cas, comment calculer ce que je lui dois ? Dois je me baser sur le nombre d'heures réelles de garde * le taux horaire ?
Dois-je calculer un pro-rata du salaire avec le nombre de jours travaillés ?

Je ne trouve pas de dispositions légales en la matière.

Merci de votre aide.
C.

Bonjour

En fin de contrat vous devez régulariser la mensualisation en calculant la différence entre les heures réellement effectuées et les salaires versés par conséquent le dernier mois doit être payé au réel (heures de garde * taux horaire)
Meilleures salutations

bonjour,

je me permets d'ajouter au poste de muriel qu'il est important de vérifier si les congés acquis ont été tous pris. SI oui pas de régul mais si non faire le calcul des congés acquis qui restent à payer.

Par contre le mois de sept j'aurai fait au prorata par rapport à la moyenne du nbre de jours/mois
ex: si moyenne/mois est de 18j
LE mois de sept sera calculé ainsi:
ex: 450€/mois x nbre de jours travaillés/18j
Maintenant qui a raison?