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fin de contrat et calcul dernier salaire

Publié : 20 août 2008 15:44
par Nathalie
Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la fin du contrat de mon assistante maternelle. Le contrat est établi tous les ans du 1er juin au 31 mai (mensualisation de 38 semaine pour 46h semaine). Nous avons fais un point début juin et je lui ai régularisé les heures qu'elles avait faite et non rémunérées sur l'année précédente, soit 80 heures que je lui ai réglé à juste titre.
N'étant pas sûre que mon enfant soit scolarisé a la rentrée, nous n'avons pas fait d'avenant au contrat et nous lui avons envoyé un courrier pour mettre fin a son contrat le 31 août car mon enfant sera scolarisé au 2 septembre.
Ma nourrice est en congés sur juillet et août 3 semaines, nous en juin (3 semaines)
nous lui réglons avec la mensualisation 145h par mois + 10% de cp.
or, si je fais un point prévisionnel pour le 31 août, elle aura réellement travaillé 306 heures alors qu'avec la mensualisation, je lui réglerai si je payais le mois d'août complet 437 heures, soit une différence de 131 heure en ma défaveur. Bien entendu, si elle avait travaillé 500 heures, nous aurions du faire le complément.
ma nourrice me dis que le syndicat des assistante maternelle dis que je dois lui régler la totalité de son salaire mensualisé soit un total payé sur 3 mois de 437h pour 306 h réellement effectuées.
que dois je faire ?
merci beaucoup pour votre aide
Nathalie

Re: fin de contrat et calcul dernier salaire

Publié : 21 août 2008 10:26
par Muriel
Bonjour

Votre ass mat a raison. Si le mois d'août est travaillé entier vous devez lui payer sa mensualisation normale. La convention collective prévoit que les ass mat ne rembourse pas le trop perçu.
Meilleures salutations