rupture : rétroactivité contrat ?
Publié : 26 août 2008 22:15
bonjour,
mon problème est le suivant :
- assistante maternelle employée plusieurs années avant le contrat au modèle convention collective
- contrat en 2004 et amendements successifs (plusou moins de garde
- rupture en 2008 = droit à indemnité de rupture, c'est normal
est-ce que je dois calculer le 1/120 sur la partie salaire net qui précède le contrat (entre 2000 et 2004) ?
merci de votre aide
mon problème est le suivant :
- assistante maternelle employée plusieurs années avant le contrat au modèle convention collective
- contrat en 2004 et amendements successifs (plusou moins de garde
- rupture en 2008 = droit à indemnité de rupture, c'est normal
est-ce que je dois calculer le 1/120 sur la partie salaire net qui précède le contrat (entre 2000 et 2004) ?
merci de votre aide