Le Social

bonjour.voici mon probleme qui commence en fait en octobre 07 avec une maman qui me confie la garde de son enfant.octobre réglé dans les temps ainsi que novembre.décembre janvier et février réglé fin mars.(celle ci avait d'énormes soucis et j'essayais d'etre conciliante).mars avril mai et juin rien du tout et elle est partie voir une autre assistante!je me suis donc dit pas de problemes(si on veut)je vais droit au prud'homme.le hic est que mon contrat n'est pas signé de sa part ,j'ai pas fait attention.En revanche celle ci m'a bien déclarée a la paje, pensez vous que je puisse avoir mes salaires mes congés et mes papiers assedics malgré tout si je porte plainte? merci a ceux qui prendront le temps de me lire et peut etre de me répondre

Bonjour

Je sais pas si c'est valable partout mais à partir du moment ou elle t'a déclaré et que tu as tes feuilles de paie elle s'est engagée à respecter un contrat.
Bon courage

Bonjour,

resumons:
- contrat de travail redigé non signé par l'employeur
- declaration urssaf effectuée
- premiers salaires payés avec remise de feuille de paie , puis plus rien tout en continuant de travailler
si je me trompe n'hesites pas a me rectifier
question : quid du contat de travail ? les parents font ils encore garder leur enfant de temps en temps ?
En tant que conseiller prudhomme, je peux dire que le fait que les parents n'aient pas signé le contrat de travail n'a pas d'incidence puisque le contrat a commence a produire ces effets et des les premiers retards dans le paiement des salaires vous etiez en droit de saisir les prudhommes en refere pour faire valoir vos droits.
Donc , un conseil prendre rendez vous avec l'inspection du travail pour lui exposer votre situation
deuxieme , informer votre employeur peu scupuleux de vos demarches et de votre intention de saisir les prudhommes , et bien sur deposer un reféré aux prudhommes pour paiement des salaires , pour prejudices subis, et pour demander les documents sociaux ( solde de tout compte et document assedic )
En fonction de vos ressources, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle et/ou un article 700 du ncpc pour essayer de rentrer dans les frais de procedure que vous allez entreprendre .
Voila, j'espere avoir repondu à vos question - votre dossier ne presente pas de difficulte juridique particuliere. Le seul truc sera peut etre l'insolvabilite de vos employeurs, mais cela ne doit pas vous empecher de fiare valoir vos droits.
Si besoin d'autre info , n'hesitez pas

Bonsoir.Je vous remercie pour cette réponse tant attendue et qui met du baume au coeur si je peux m'exprimer ainsi.J'avais peur de ne pas etre prise en considération vu le contrat non signé qui était a mon avis avec le recul volontaire.Je n'ai plus du tout de contact avec cette dame qui apparement doit avoir un probleme de surdité avec le téléphone!Il ne me reste plus qu'a lui envoyer un recommandé mais que dois je mettre donc? Rupture de contrat? Mise en demeure? La aussi je suis un peu perdue...Merci encore a vous

Bonjour,

Alors ,premierement je vous conseille de centraliser tous les documents concernant votre "affaire"
- contrat de travail
- feuille de paie
- releve de compte depuis la date de votre embauche
- et toutes les correspondances que vous auriez pu avoir avec votre employeur
Car que ce soit devant 'inspection de travail ou devant les prudhommes, il ne vous suffirat pas de "dire" mais il vous faudrat prouver vos dires !!!
Ensuite , faites une chronologie des evenements pour etre au clair dans vos ecrits , il faudra etre tres factuel, pas d'affect...
Donc la trame de votre courrier , grosso merdo
Madame en date du temps, par contrat de travail a duree indeterminee , vous m'avez embauchee en qualite de XX pour la garde de votre enfant de telle heure a telle heure du lundi au xx .
Puis reprenez l'histotique du paiement de vos salaires ( mois de temps payes le xx - d'ou l'importance de garder tous vos documents )
Donc a ce jour vous restez me devoir : feuille recap des salaires dûs.
Puis vous rappellez que depuis telle date , elle n'a pas donne de nouvelle - garde enfant-
un petit layus du style : sans reponse de votre part , et en abscence des salaires dus et abscences de documents sociaux , je vous informe de ma decision de faire valoir mes droits devant les instances competentes.
Remarque : il ne s'agit là que d'une premiere ebauche, et il serait important de connaitre les clauses prevues dans le contrat de travail en cas de rupture et absences de presences de l'enfant !!
Voila, reste plus qu'a ecrire en RAR bien sur !!!! garder un double

Juste pour info : j ai eu pour ma part une nourrice a domicile fort peu delicate qui m'a volé tout ce qu'elle pouvait ( bijoux , papiers d'identité, cheques!!! m'a menti sur ces references, ces diplomes, qui fumait devant mes enfants prémturés , et qui passait son temps au telephone rose !!!! ( elle n'avait que 21 ans ) - Voila, il n'y a pas que les employeurs qui sont indelicats .......

Bonsoir.
Et bien de nouveau je vous remercie pour vos renseignements qui me sont tres utiles.Je peux maintenant écrire ma lettre et l'envoyer dès demain.Je vous tiendrais au courant de l'évolution si vous n't voyez pas d'inconvénients...Sincerement désolée pour votre mésaventure avec votre ex nounou,j'espere que vous avez fait le nécessaire et que vous n'avez pas trop perdue votre confiance vis a vis de nous!Il y a effectivemment de plus en plus de litiges dans tout les domaines, on n'est jamais assez prudent, faute de ne pas vouloir passer pour des enquiquineurs!Dans tout les cas maintenant je suis avisée!assistante maternelle depuis quinze ans j'avais jamais connu ça,j'avoue etre tout de meme vexée.Cordialement.