Le Social

Après avoir fouiné +++ sur mon ordi, je suis tombée sur le rapport Tabarot et ses 103 pages. Je vous fait juste part de quelques lignes:
Rapport TABAROT: la réforme en marche Jeudi, 24 juillet 2008
Tags: petite enfance.

Le mercredi 23 juillet, Michèle Tabarot, député, a remis à François Fillon un rapport sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.

Celui ci est une trame pour fixer les orientations futures (2009 à 2012) entre l’Etat et la Cnaf.

Ce rapport concerne, entre autre, les assistantes maternelles. En voici les principaux points :

Mise en place d’un système accessible par internet ou téléphone permettant de « géolocaliser » sur une cartographie les assistantes maternelles et leurs places disponibles en fonction de l’âge des enfants

Mise en place de maisons d’assistantes maternelles (mise à disposition d’un local par une collectivité ou entreprise permettant le regroupement d’assistantes maternelles qui, à la différence des micro-crèches, conserveraient une rémunération de gré à gré avec les parents, conditions tarifaires et avantages fiscaux)

Cela conduirait à la mise en place d’un second type d’agrément indépendant de la configuration du domicile

Possibilité pour les personnes retraitées et sans limite d’âge qui prennent un emploi dans le secteur de la petite enfance de cumuler retraite et emploi

Augmentation du taux d’encadrement qui deviendrait passerait à 4 enfants dont deux enfants au maximum qui ne marchent pas

Possibilité d’accueillir des enfants en surnombre quelques heures par jour sans avoir à prévenir les services de la protection maternelle infantile (PMI). Cette possibilité de déroger à l’agrément s’appliquerait également en cas de circonstances exceptionnelles (enfant malade, grèves, etc.)

Possibilité de transférer la procédure d’agrément et d’avis actuellement gérée par la PMI aux communes qui le souhaitent. Cette procédure pourrait être effectuée, non plus par les puéricultrices, mais par tout autre professionnel formé (dont d’anciennes assistantes maternelles)

Mise en place d’un référentiel national d’ici fin 2008 harmonisant les pratiques en matière de critères d’agrément des assistantes maternelles

Ouverture des relais assistantes maternelles à l’ensemble des professionnels employés par des particuliers et assurant la garde d’enfant. Les parents faisant garder leurs enfants à leur domicile devraient déclarer leur salarié auprès du relais d’accueil familial le plus proche pour pouvoir bénéficier du complément libre choix du mode de garde

au profit d’une tarification maximale horaire

Ceci n’est, pour l’instant, qu’un projet et les discussions entre Ministres devraient intervenir dés la rentrée.

Élaboration d’une formation spécifique et d’une prime incitative pour les assistantes maternelles souhaitant prendre en charge des enfants handicapés

Suppression de la référence au salaire journalier (5 SMIC par jour) pour l’octroi du complément libre choix du mode

c'est une super nouvelle pour toi, bon il y a quand même un truc qui me dérange, en ce qui concerne la suppression du plafond journalier, je ne veux pas dire mais ça ne va profiter qu'aux ass mat qui déjà pouvait appliquer le plafond, parceque les ass mat qui ne sont pas dans les grandes villes souvent appliquent un tarif limite bas pour être sur de pouvoir avoir du boulo, j'aurais préféré qu'ils augmentent le tarif horaire minimum comme ça les ass mat des petits villages et autres pourraient au moins en vivre, car on dit souvent que les ass mat gagnent trés bien leur vie mais on oublie qu'elles n'habitent pas toutes la capitale ou les grandes villes.
et puis ça permettrait aussi de protéger celles qui se font avoir par certains parents, et ils devraient maintenir le plafond maximum, afin de protéger aussi les parents qui se trouvent dans des villes où la demande est tellement forte, que les ass mat en profitent et font un peu leur loi.(pas toutes heureusement)
d'autant qu'en appliquant le plafond maximum, avec 2 temps pleins il n'y pas à se plaindre.
je pense qu'il faut de la sécurité des deux côtés pour éviter les dérives.

mais je suis vraiment contente que les choses avancent et que l'on revalorise les ass mat car beaucoup le méritent

BONJOUR
en ce moment je m'informe pour devenir assmat. mais comme j'ai 100 m2 habitable au sol.
Et ayant un sous sol de 50 M2 que je souhaite amenager en salle de jeu, repos et repas je me poser la question si une amie a moi qui est déja assmat ayant obtenue son agrement a chicago et a la possibilité de le reobtenir en france peut elle venir garder des enfants chez moi avec moi ?MERCI.

Manuelou,

Tu dois demander ton agrément pour chez toi et ton amie doit demander le sien pour son propre domicile. Après cela, il faudra poser la question à ta PMI mais je doute de son consentement !!

Bon courage

Très intéressée par le regroupement d'AM dans le 78. Il semblerait que celà sera autorisé dès janv 2009, qui en sait un peu plus sur la question???

Je suis ds la région de BRETAGNE 22 et moi aussi je suis intéressée par le regroupement mais je ne sais pas comment et quelles st les regles à respecter. Pouvez vous m'en dire plus merci bcp A bientôt

PROJET DE LOI

MODIFIé par le sénat

de financement de la sécurité sociale pour2009.

PROJET DE LOI

adopté

le 20 novembre 2008



qui concerne les MAM (regroupement assistante maternelle) :

Article 72

I. – Non modifié ................................................................

II. – Par dérogation à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.

Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils accueillent.

Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs. Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels. Le président du conseil général peut signer la convention, après avis de la commune d'implantation, à la condition que le local garantisse la sécurité et la santé des mineurs.

Le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles est applicable aux assistants maternels qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions du présent II.

L'article 80 sexies du code général des impôts est applicable aux revenus professionnels liés à l'exercice de l'activité d'assistant maternel dans les conditions du présent II, sauf si celui‑ci est salarié d'une personne morale de droit privé.

III (nouveau). – La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531‑1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

bonjour,

pourriez- vous m'indiquer s' il est possible d' exercer jour comme de nuit et a quel tarif merci

Pour Bougan, pouvez vous me dire d'où exactement vous êtes dans le 22? Je suis également du 22. A bientôt

Bonjour,

je suis du 22 aussi de la landec precisement et moi ausssi je suis tres interessé par le regroupement.
je me renseigne en ce moment je vois toute les alternatives possibles mais je trouve l idée sympa avoir un local permettrait plus d activités et couper l isolement.
cest la premiere fois que je viens sur ce site et je trouvais rigolo de tomber sur une assmat du 22.
je te souhaite une bonne journée.
valerie