Le Social

Bonjour,

mon fils de 4 ans va être gardé pendant les vacances scolaires (- les mercredis car je suis à 80%) par la même nourrice qui garde mon plus petit 15 mois.
La PAJE m'a dit de faire une mensualisation pour les 2 enfants (donc 2 feuilles de paie), pour mon plus petit pas de problème on est en année complète car même date des congés, mais pour le plus grand cela se complique .
la page m'a dit de faire Nb heure* taux*16 / 12 = salaire de base mensuel comprenant le paiement des CP
car inclu les 11 semaines de gardes réelles + 5 semaines cp en commun
est -ce la bonne formule merci ?

Oui en effet car c'est une fratrie donc elle a acquis avec vous 5 semaines pour le ptit donc idem pour l'ainé car les congés sont acquis par ancienneté avec l'employeur et non pas par contrat d'enfant, en temps elle a bien 5 semaines et en argent c'est en fonction des données de l'accueil (rémunération qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé)

pour la déclaration paje faut cumuler les deux donc :
- cumul des heures mensualisées
- cumul des jrs activités (cumul des heures mensualisées/8h)
- cumul des 2 salaires nets
- 0 cp

Vous pourrez avoir aussi confirmation sur le site du spamaf.

bonsoir,

la mensualisation se fait sur 11sem de garde x h/sem x tarif/12

La paje n'applique pas la convention et le problème est là car les cps se réglent une fois qu'ils sont acquis donc en juin09 et pas avant.

Bonjour,

j'ai calculé sur 11sem en supposant que l'enfant n'avait pas été chez cette A.M avant ses 4ans.

Bonjour,
merci de vos réponses, mais oh lala que c'est compliqué en plus si tout le monde n'a pas le même discours, moi je sais plus quoi faire?
J'ai oublié de vous préciser que pour les 2 c'est dès début de contrat car j'étais en congé parental.
Alors faut-il que mensualise sur 16 ou 11 semaines pour le grand et du coup faut 'il que je mensualise sur 47 semaines (52-5) pour le petit, et qu'ensuite je lui paye c'est congé une fois acquis, mais je sais qu'alle pause déjà une semaine à Noël???
Merci de votre aide.
Cordialement

bonsoir,

les détails sont importants car chaque cas est différent et il est bien difficile de répondre si l'on a pas toutes les données.

Pour votre grand vous devez faire la mensualisation sur 11sem et le petit sur 47sem si vos 5sem de congés sont identiques avec votre a.m.
Les congés lui seront payés à partir de juin09.
SI l'A.M prend une sem à Noêl ce sera une sem sans soldes puisque pas encore acquis. Si vous avez un R.A.M demandez-lui la convention collective des assistantes maternelles.

Bonjour,
Merci Madette pour votre réponse,
j'ai encore une question!!
A partir du mois de juin il faut que je lui paye les vacances, cela veut dire qu'en mensualisation de 47 s je repasse à une mensualisation de 52 s, ou faut 'il que je reste pendant toute la durée du contrat (2 ans) à 47 s.
Pour le plus grand le contrat est d'un an car il lui prend une place d'un 0-3 ans donc c'est juste du dépannage mutuelle (car pour l'instant elle a que mes enfants)
Merci de vos éclaircissements
Cordialement

Juste pour rajouter... la convention collective est téléchargeable GRATUITEMENT sur internet.

bonjour,

je reprends: pour le petit vous êtes bien en année complète car 47sem de garde +5sem de congés. il faut de suite faire la mensualisation sur 52sem.
Mais à la prise de congés il faudra déduire le nbre de j pris car pas acquis avt mai 09. EX: la sem de noêl.
une fois ses congés acquis la mensualisation sera sur 52sem et vous n'aurez pas à déduire ses sem de congés.
Pour le grand : étant en garde 11sem, les congés de l'A.M seront de : 11/4 x 2.5J =7j ouvrables. elle ne peut pas avoir 5sem si elle travaille que sur 11sem. ON acquierre 2.5j pour 4sem travaillées.
lisez la convention collective mais c'est vrai que c'est compliqué.
Bien sûr elle aura ses 5sem de congés mais pour le grand elle n'aura droit en argent qu'à 7j ouvrables.

Bonjour,
ok j'ai compris cela devient plus clair!!
mais pourtant la paje m'avais dit que quelque soit le nb de jours travaillé dans le mois elle cumulait 2,5j par mois et vu qu'il fallait la mensualiser j'avais compter 20j de CP, donc je comprenais plus rien!!
mais vos explications sont claires donc je vais pouvoir le l'expliquer à ma nourrice (elle était en crèche collective jusqu'à présent, alors elle a du mal aussi à tout comprendre!!)

en m'excusant d'avance j'ai une dernière question par rapport au système de la mensualisation en année incomplète:
si elle est mensualisé 33h par mois (calcul du nb en moyenne sur 12mois) , mais que dans le mois elle en fait 30h je la paye 33h, mais si elle en fait 48H, je la paye juste 33h ou en plus de cette base je dois rajouter des heures complémentaires ( cas par exemple de 1,5 semaines de vacances dans le mois).
Cordialement