Le Social

Bonjour,

En faisant des recherches, je viens de m'apercevoir de plein de chose, enter autre que nous n'allons plus faire partie en tants qu'assmat du code du travail mais du code d'action sociale et des familles?
Quelqu'un est au courant de ce que cela va nous apporter?
D'autre part, je suis à la recherche du décret qui stipule que lorsque l'enfant est absent pour maladie nous avons quand même droit à une indemnité compensatrice fixé par décret. Malheureusement, je n'arrive pas à trouver ce décret.
Et dernière question, les indemnités d'entretien sont-elles proratisables lorsque nous faisaont moins de huit heures et si oui, comment en apporter la preuve aux parents.
Je vous remercie.

Les indemnités d'entretien ne sont pas proratisables 2,65 € minimum pour toute journée commencée même pour une heure, et pour une journée supérieure ou égale à 9 heures il faut rajouter 0,31 € par heure.
Absence de l'enfant se reporter à l'article 14 de la convention collective. Pour avoir une "bible" assez complete sur une profession il faut commander le Guide des Assistantes Maternelles à l'Assmat 67 rue de l'Aqueduc 75O1O PARIS
Toute notre convention y est expliquée avec des exemples.

je te reponds au sujet de la proratisation des imdemnitees d entretiens moi cela fait 1 an que ces chers parents me le paye 0.31euros de l heure alors que je 8.30heure j ai tel a la fepem car ils ont haderees 80euros c est un site a paris de juriste avec qui il font mon contrat cela fait 3 ans que je suis avec eux ras le bol la fepem m ont repondue que c est 0.31 de l heure tout ce qui etait la paje et le service social racontes ce qu il voulait donc je doit subir bonne soiree

Bonjour,

Je suis désolée pour toi mais la fepem est dans le faux car pour les indemnités, c'est la loi qui entre en compte jusqu'au 8 heures de travail donc 2.65 quoi qu'il arrive même pour une heure et pour + de 9h c'est la convention donc on ajoute 0.31 par heure.
Je sais qu'il existe un tableau l'expliquant mais je n'arrive pas à le retrouver car j'ai changé d'ordi donc je n'ai plus mes favoris.
Si je le retrouve je le mets en post.
Bye.

Bonjour
Va sur le site du spamaf. Il y a un texte du ministere de l'emploi ainsi qu'un jugement des prud'hommes qui confirment que les IE ne sont pas proratisables.

Bonsoir,
Celles qui veulent le document dites le moi je vous l'enverrais.

Merci, moi je le veux bien.
voici mon adresse: sandrine.doressamy@laposte.net

va sur le site du syndicat des assistante maternelle il y a beaucoup de décret.
bonne chance

oui de 1 a 8 h c'est 2.65euro , pour 9h c'est 2.81 et pour 10h et plus cest a peu pres 3euro voila mais tout ca est un minimum. donc a vous de juger le montant d'entretien qu'il vous faut.
biz a plus

Bonjour,

Je ne suis pas sur de bien comprendre la réponse qui dit ;"oui de 1 a 8 h c'est 2,65 euros".

Car j'ai trouvé dans la convention que :
- la journée d'accueil est habituellement de 9heures
- le salaire minimum est de 2,25 fois le smic.
- l'indemnité d'entretien est de 2,65 euros minimum au moment de la signature de la CCN

Les décret d'application fixe l'indemnité d'entretien à 85% du smig.

En 2005, 85% du smig = 2,65 Euros pour une journée de 9heures de travail.
En 2008, 85% du smig = 2,82 Euros.

Je vous livre le tableau récapitualitif des augmentaions depuis la signature de la CCN.

S.M.I.C. S.M.I.G.
8,71 € 01/07/2008 3,31 €
8,63 € 01/05/2008 3,28 €
8,44 € 01/07/2007 3,21 €
8,27 € 01/07/2006 3,17 €
8,03 € 01/07/2005 3,12 €

Quelqu'un peux t'il m'expliquer comment on peux passer d'une IE de 2,82minimum par journée de travail, à 2,65 pour 8heures alors que l'IE n'est pas proratisable?

Dans le même ordre d'idée, pourquoi ne pas dire que le salaire minimum est 2,25 fois le smic de 2005 parceque la CCN a été signée en 2005?

A moins de me fournir la preuve incontestable, c'est à dire texte de loi ou décret d'application avec l'article concerné, que l'IE est de 2,65Euros (ad Eternum, jusqu'à la nuit des temps), n'avez vous pas peur de scier la branche sur laquelle vous êtes assises et de faire le jeu des associations de parents employeurs au détriment des assistantes maternelles ?

Cordialement


Cordialement.