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Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 27 oct. 2008 22:03
par GARANCE
Bonsoir,
On vient aujourd'hui de me proposer une place en crêche,financièrement cela est beaucoup plus interessant pour moi. J'avais une mensualisation en année incomplète de 374 euros. La période d'essais de mon ass mat s'achevait le 26/10. Je suis enseignante et donc ma fille ne va pas chez l'ass mat pendant les vacances. Si j'envoie la lettre recommandée demain, la lettre arrivera probablement jeudi. La période de préavis débutera t-elle pendant les vacances scolaire? Si oui, dois-je lui verser à la fin de son contrat le salaire pour les jours ou elle aurait du avoir ma fille, c'est à dire à partir du jeudi 6 novembre. De plus, en septembre je lui ai versé la mensualisation, je pense que je dois lui payé veritablement les heures qu'elle a faites en sept et octobre.
Une autre question, la crêche veut débuter le contrat le 1er nov, j'imagine que la caf ne va pas prendre en charge et la crèche et le brut du salaire de mon ass mat? Que dois-je faire? Remplir normalement sur la paje ou payer le brut à un autre organisme
Bon et bien voilà, je vous remercie de m'aiguiller.
Garance

Re: Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 28 oct. 2008 08:56
par Brigitte
Garance, votre ass.mat peut recevoir sa lettre pendant les vacances scolaires ...ce sont des semaines non programmées de travail. Pour sept et octobre, oui il faut faire une régularisation pour payer les heures réelles. Si vous ne lui faites pas effectuer le préavis, vous devez lui payer les heures correspondantes.

Pour ce qui est du double salaire as.mat/crèche joignez la CAF pour leur demander.

Re: Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 28 oct. 2008 09:16
par garance
Merci pour cette réponse. Dans le préavis, il va y avoir plusieurs jours non programmés, devrais-je lui payer seulement les jours ou elle aurait eu ma fille, c'est à dire à partir du 6, ou devrais-je lui payer aussi les jours du préavis se trouvant dans les vacances, sachant qu'elle n'a pas ma fille pendant les vacances.
Merci Garance

Re: Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 28 oct. 2008 11:29
par Brigitte
Je pense qu'il faut lui payer dans le préavis non effectué les jours où elle devait travailler, et seulement ces jours.

Re: Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 04 nov. 2008 18:29
par BOB
normalement il y a une régule a faire car il faut comparé les heures réelle éffectuées par l'ass mat et ce que vous lui avez verser.
c'est a dire de septembre a fin octobre il y a 8 semaines * nombre d'heures * tarif horaire = ?
Vous lui avez déjà verser 374*2=748 €
il faut faire la différence du 1er et les 748 €
(si les c.p sont pas inclu ils faut les rajouter) les c.p
10% DE 374 € 37.40 *2 = 74.80€
et normalement tout est bon il faut aussi remettre les document attestation assedic certificat de travail et reçu de sole de tout compte.
bonne chance !

Re: Rupture de contrat avec mon ass mat.

Publié : 05 nov. 2008 13:27
par Melodie
Bonjour Garance,

Pour le préavis vous devez lui payer les heures qu'elles aurait effectué si elle avait travaillé, ainsi que les heures effectuées qui n'étaient pas prévues au contrat.