Le Social

Bonjour, je suis parent employeur d'une ass mat pour mon bebe.
Nous avons signé un contrat du 1/10/08 au 30/09/09.
son sal net est de 3.10€ pour 36h par sem, 4 jours, sur une année complète.(soit 3.1*36*52/12=483.60)
Elle prend 1 mois de congés en juillet ou aout 2009.
pouvez vous me dire combien je devrais la rémunérer durant ses congés et comment devons nous décompter les jours puisqu'elle travaille 4 jrs par sem.
MERCI

Bonsoir ARZ,

Fin mai 2009 vous devrez calculer combien elle a acquis de congés entre le 1.10.2008 et le 31.05.2009.

2.5 j acquis pour 4 semaines travaillées.1 semaine de congés = 6 jours ouvrables.
Si elle part en congés le lundi 3 aout jusqu'au dimanche 30, elle aura pris 24 j (- le 15 aout) = 23 j

Si par exemple elle a acquis 20 jours (à verifier), vous lui déduisez 3 jours non acquis.

Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour ou le salarié aurait dû normalement travailler. Le dernier jour ouvrable de la période de congés doit être pris en compte pour le calcul des jours de congés, même s'il correspond à une journée non travaillée.

Bonjour

Je constate que vous avez pris en compte 52 s de travail donc les 5 s de congés de votre nounou sont compris dans le calcul de la mensualisation, vous réglez chaque mois 483.60 même lorsqu'elle prend ses congés, tout est compris.

Bonjour Anne,

Si la nounou prend le mois d'aout 2009 en entier, elle n'aura pas acquis suffisamment de jours de congés (d'octobre 2008 à mai 2009), pour que le mois lui soit payé dans son intégralité.

Tous les jours qu'elle prendra et qui ne seront pas acquis devront déduits de la mensu.

De même que si elle prend des congés à Noël 2009, les jours pris devront être déduits (sauf le jour de Noël car elle aura plus de 3 mois d'ancienneté)

Jamais entendu que quelqu'un enlevait des congés du calcul de la mensualisation en année complète pour un accueil régulier. Même la page reconnait et accepte ce mode de calcul.

Bonjour Anne,

La convention collective dit ceci :

Pour une année de référence allant du 1er juin au 31 mai de l'année en cours, le salarié acquiert 30 j ouvrables de congés payés soit 5 semaines.

Hors dans le cas de Arz, sont ass mat (qui a été embauchée en octobre 2008) n'aura pas acquis 30 j ouvrables au 31 mai 2009, mais environ 20 j(ik faudra vérifier fin mai 2009)

Donc elle ne pourra prendre qu'environ 20 j PAYES ds la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2010.

Et tous les jours qu'elle prendra au delà ces 20 j acquis devront être déduits de la mensualisation.

Si elle prend le mois d'aout 2009 entier, les jours non acquis devront être déduits de la mensu, de même que tous les jours qu'elle prendra jusqu'en mai 2009 (sauf jour férié payé car + de 3 mois d'ancienneté.