Le Social

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis sept/07 nous déménagons et la fin du contrat est prevu pr le 30/11/08.
Nous avions établi une mensualisation sur année complete soit 52 semaines dc je lui payais chaque mois ses conges payes.
a la fin du contrat elle n'aura pas pris ts les conges en cours il reste 15 jours dois-je a nouveau les lui réglé ?
est-cela l'indemnité compensatrice correspondant aux conges dus ? dont il parle en cas de rupture de contrat ?
je suis un peu perdu
merci pour vos réponses

bonjour,

en année complète les congés sont inclus dans la mensualisation.
année complète =47sem de garde+5sem de congés communes avec l'A.M;

mensualisation était de
52sem x nbre d'h/sem x tarif/12=salaire avec congés inclus.

de sept à fin mai il fallait retirer les cps si prises de congés car pas acquis.
EX une sem à noël07 il fallait retirer une sem car non acquis.
à partir de juin elle a acquis les congés de sept à fin mai08 soit 2.5J x 9= 23j ouvrables

Les congés sont rénumérés lorsqu'ils sont pris et la rénumération se substitue au salaire de base.
l'indemnité compensatrice concerne les congés en année incomplète.
Si vous ne lui avez pas retiré ses congés la 1ère année vous ne lui devez rien car inclus déjà.

Fin nov vous lui devez son salaire + Indemnités de fin de contrat qui correspond au 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis SEPT07. les Indemnités de rupture ne doivent pas apparaître à la PAJE car c'est une prime et donc pas soumise aux cotisations.

c est moi lundi j avais mis un message car le papa etait rentre chez moi le midi car son fils en pleine cris comme tout les jours dela mardi pas eu de nouvelles pas travaillee mercredi lettre de licenciment aucun motif juste arret du contrat 1 mois de preavis a faire nous sommes jeudi pas d enfant en garde la c est les parents qui le mette pas je voudrais savoir se qu ils me doivent pour le licenciment depuis 20mois avec eux et 3ans et demi pour l aine merci a toutes de m eclaircire bonne journee