Le Social

bonjour

moi c est un peu compliqué
je licencie mon ass mat au 29/11/2008
son contrat a commence en mai 2007
le contrat est sur 48 semaines et 45 h/sem car moi j ai des rtt.

pour la rupture elle a le droit a un mois de preavis on estd accord
il lui reste 10.5 de conges on est ok
indemnisation ?
1ere question est ce que dans cette derniere on compte le mois de preavis payé mais non effectué ou pas ?
et seconde question est concerant le 48 sem soit 20 jours en moins ds l année j'en était a 7 jours pris dois je lui payer les 13 jours non pris ????

merci d avance
je suis perdue et tellement decue par elle ...

Bonjour,
tout dépend de comment a été faite la mensualisation si :
taux hor.X 45h/sem X 48sem / 12
les congés payés ne sont pas compris au 1er juin vous lui avez payé 10 % de son brut de mai 2007. Au 1er juin 2008 vous lui avez payé 1O % de son brut de Juin 2OO7 AU 31 mai 2O008 Aujourd'hui, vous lui payez 1O % de ses brut de Juin 2OO8 AU 29/11/2008 Pour les congés ils sont réglés.L'on n'en parle plus.
Préavis 1 mois au 1er septembre2OO8 vous lui avez envoyé une lettre avec AR lui disant votre intention de rompre le contrat au 29/11/O8
en conséquence le mois de novembre est son mois de préavis donc payé(mois travaillés ou non travaillés) Par contre vous lui devez une indemnité de rupture de contrat 1/12Oe des sommes nets payés
(sans entretien,ni nourriture) depuis le début du contrat jusqu'au 29/11/2008.
J'espère avoir été clair. Bon courage il y a encore de bonne assistante maternelle.

Bonjour,

La mensualisation sur 48 semaines, cela n'existe pas. C'est
- soit 52 semaines congés inclus.
- soit moins de 47 semaines + congés

Peut être que la maman ne met pas l'enfant 4 semaines en dehors de ses congés et des congés de l'Ass.Mat 52 - 4 = 48 alors là oui les congés payés de l'ass.mat sont déjà payés Il faudrait savoir quel mode de calcul il a été fait au contrat????