Le Social

Bonjour,

Je suis totalement perdue, je suis allée il y a deux mois avec mon AM au Rami pour faire le contrat (qui débute le 15 décembre) et on se retrouve avec une mensualisation sur 47 semaines. Je ne sais plus la raison pour laquelle on m'a proposé ca et je viens de voir un peu partout que ça n'était pas légal.

En téléphonant à différents organismes, je me retrouve avec encore plus de questions :
- a t'elle droit de prendre des congés la première année ? (été 2009 par exemple)
- les 10% que je dois rajouter pour les CP sont calculer sur le salaire annuel de l'année de référence soit jusqu'au 31 mai 2008, donc 5 mois et les 15 jours de décembre ils ne comptent pas ?
- quelle différence si je mensualise sur 52 semaines ?

Si vous pouviez m'éclairer un peu... Merci !

bonjour,

- année complète = 47sem de garde +5sem de congés en commun avec l'A.M donc un total de 52sem.
- Année incomplète = moins de 47sem de garde cela signifie que vous avez plus de 5sem de congés ou des congés en décalés avec l'a.m.

EN fonction du nbre de sem de congés définir année complète ou incomplète.

Les congés sont acquis de mai à mai. EN commençant en déc, fin mai elle aura acquis 2.5j/mois en année complète ou 2.5j/4sem de garde de déc à mai.
En année complète les cps sont inclus donc si l'A.M prend des congés avt fin mai ils seront à déduire.

Année incomplète les congés s'ajoutent dès juin car la mensualisation a été calculée que sur les sem de garde. En été 09 elle aura droit à prendre des congés qu'elle aura acquis de déc à fin mai.

OUI cps année incomplète =
10% des salaires nets sans les I.E DE déc à fin mai09.

Année complète les cps sont inclus. ILS se substituent au salaire à chaque prise de congé

Surtout pas de 10% en plus en année complète car cela lui paierait 2fois les congés.
lisez la convention et n'hésitez pas si besoin.
Déc se paiera au réel car le mois n'est pas complet. SI année complète pas de congés acquis pour déc car incomplet donc sur 5mois.