Le Social

Bonjour,
J'ai une assistante maternelle depuis le 1er septembre.

Mon dossier de la caf étant enfin m'y à jour, j'ai voulu déclarer son salaire sur la paje. c'est là que je me suis aperçue que dans son calcul l'assistante maternelle n'avait pas mis les jours de congés payés. Elle a en fait calculé les jours travaillés dans le mois. Mais on est sur une mensualisation donc ce n'est pas le bon calcul.

Elle garde mon fils deux jours dans la semaine. Soit 19 heures par semaines sur 38 semaines. (année imcomplète)

Donc en recalculant je trouve: (3.10x19x38)/12 salaire de base

plus indemnités entretiens:
5.20 par jour
(10.40x38)/12

Maintenant là où je bloque c'est pour le calcul des congés payés. A combien de jours a t-elle le droit?
Le montant est 10% du salaire versé sur 12 mois. Mais est-ce le salaire de base+ les IE ou juste 10% du salaire de base?

Merci de m'éclairer, je suis perdue.

Bonjour Sandra,

En année incomplète la mensualisation se calcule uniquement sur les semaines de garde prévues dans l'année. Les congés sont payés en plus de la mensu à partir de juin de l'année qui suit.

Donc dans votre cas, jusqu'à fin mai 2009 vous devrez déclarer 186.52 €(3.10x19hx38s/12)
Et à partir du 1er juin vous lui devrez les congés qu'elle aura acquis entre le 01.09.2008 et le 31.05.2009 soit :

-par 12è chaque mois (186.52x9 mois x10%/12=13.99 € en plus chaque mois de juin 2009 à mai 2010.

- en une seule fois au mois de juin(167.87 €)

- au fur et à mesure de la prise

- au moment de la prise principale.

En année incomplète l'ass mat acquiert 2.5 j pour 4 semaines travaillées.

Pour l'indemnité d'entretien, il ne faut pas calculer comme vous l'avez fait (5.20 x 2 x38/12). Chaque fin de mois vous devez faire le point sur le nombre de jours d'accueil de l'enfant et vous réglez en fonction. L'ie ne doit pas être mensualisé comme le salaire de base.

Pour le volet social vous devez déclarer :

-heures normales : 60 h (19x38/12)
-nbre de jours : 7 j (2 j x38s/12
-indemnité d'entretien : ie payées le mois en question
-et à partir de juin 2009 vous complèterez la case congés payés.

Votre ass mat vous prend 5.20 € pour l'ie ou bien ie + repas.

5.20 € c'est juste pour l'ie ou ie + repas?

Si le repas est inclus dans les 5.20 € il faut le dissocier de l'ie pour remplir le volet social.

merci beaucoup pour ces renseignements.
5.20 c'est sans la nourriture.
Pour les congés payés je pensais qu'il fallait que je les paie à partir de septembre 2008 tous les mois (1/12è).

Bonsoir Sandra,

Si vous avez commencé à régler les congés dès le début du contrat, c'est hors convention. Cependant, pajemploi ne manque pas de conseiller cette méthode aux employeurs.

Comme tout salarié nous devons percevoir nos congés à partir de juin de l'année qui suit, c'est à dire à la fin de la période de référence.