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tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 02 janv. 2009 21:53
par stef
Bonjour,
vraiment, vu le nombre de questions sur ce sujet, je crois qu'il va falloir que la loi évolue et soit plus claire ! Comment ca se fait que les nounou ne soient pas au courant?

Perso je ne suis tjrs pas sure de comprendre.
Mon petit est chez nounou depuis le 1/12/08. Elle a pris 2 semaines à noel. Logiquement je ne dois pas lui payer, on est bien d'accord?
Pour calculer le forfait mensuel je fais le nombre de sem où je laisserai mon bébé jusqu'au 31 mai x nbr d'h x tarif horaire/ 6 mois ?
Puis on recalculera le forfait au 1er juin 2009, en considerant que de juin 2009 à mai 2010 elle n'aura que 6x2.5 jours de congés (18 jours), c'est à dire que 3 semaines ? on est bien d'accord?

Je veux etre sure de ce que je dis car je crois que ma nounou va faire une tete bizarre qd je vais lui dire tout ça, car elle n'a pas l'air de faire comme ca elle !!! ( elle m'a calculé le forfait sur une année, avec 5 semaines de congés...)

MERCI !!!!!!!!!!!!!!

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 03 janv. 2009 09:49
par Angéline67
Bonjour,

Tout d'abord il faut faire une mensualisation sur 12 mois =
Taux horaire X nbre d'heures par semaine X Nbre de semaine d'accueil le tout divisé par 12, ceci vous donne le salaire net de base. Ensuite il faut savoir si vous êtes en année complète ou incomplète (complète = 5 semaines de CP en communs; incomplète = les CP ne sont pas pris en même temps).
Déjà il faudrait répondre à ces questions. Ensuite si en année complète vous déduisez effectivement la 1er année les CP car pas acquis, en incomplète déjà déduit de la mensualisation. Il faut partir sur 12 mois car CDI et ceci est un lissage pour le salaire vous refaites en mai un avenant si trop de différences au niveau des horaires (régularisation) c tout.

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 03 janv. 2009 11:43
par Melodie
Bonjour Stef,

- année incomplète = moins de 47 semaines de garde annuelles et les congés sont payés en plus

- année complète = 47 semaines travaillées et les congés parents ass mat sont communs soit en tout 52 semaines (47+5) et donc les congés sont inclus dans la mensualisation. Cependant, la 1ère année (donc pour vous de déc embre 2008 à mai 2009), tous les congés que l'ass mat jusqu'à fin mai seront à déduire de la mensualisation.

Maintenant, précisez le nombre de semaines durant lesquelles vous laissez votre enfant.

Et comme vous l'a expliqué Angeline, la mensualisation se fait sur 12 mois et non 6.

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 03 janv. 2009 11:45
par madette
bonjour,
comme le dis Angéline67 la mensualisation se fait sur 12mois. Je comprends que vous voulez faire sur 6mois pour partir en juin sur une année car il est vrai que c'est plus facile pour les congés.
Mais la convention dit sur 12mois.
les cps seront dûs à partir de juin. SI vous n'avez que 5sem de congés et communes avec l'A.M elle aura acquis 2.5j/mois.
SI plus de 5sem ou en décalées elle aura acquis 2.5j/4sem de garde.
comptez le nb de sem de garde de déc à fin mai/4 x 2.5j = j ouvrables acquis à payer de juin09 à mai2010
N'hésitez pas à donner exactement votre calcul on vous aidera .

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 04 janv. 2009 15:21
par stef
c'est ce que je dis, c'est trop compliqué qd on fait des années incomplétes !!! lol !!!

donc notre petit est chez la nounou depuis le 1er décembre 2008.
On lui laisse 39.5h par semaine, à 3€ de l'heure.
( pour info, mais apparement c'est pas ca qu'il vous faut, Du 1er decembre au 31 mai 2009 on lui laisse 21 semaines (sachant que elle veut etre en vacances du 24 decembre au 2 janvier et du 13 avril au 20 avril.)
Si vous voulez sur un an, donc du 1er decembre 2008 au 1er décembre 2009, on lui laissera 44 semaines (5 semaines en fonction des ses dates de congés + 3 supplémentaires pour nous).

Sinon est ce que vous savez qui on peut aller voir pour se faire aider pour tout ca?


Un grand merci par avance !!!!!

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 04 janv. 2009 17:19
par angéline67
Bonjour,

Comme tout le monde elle a 5 semaines de CP de mai en mai elle a acquis 5 semaines, si vous commencez le contrat en décembre, il faut calculer les jours ouvrables auquels elle a droit (de décembre à mai) à partir de juin 2009. Ensuite elle aura acquis ces jours de CP en entier en 2010. Vous lui payer en réalité le nombre de jours acquis mais elle a droit à 5 semaines.
Donc si vous partez sur 44 semaines (année incomplète, vous devez faire 44 x 3 x 39,5 / 12 = salaire de base
Pour la déduction des CP ils auraient dû être déduit puisque vous êtes partis sur 44 donc 5 semaines de CP + 3 semaines. Pour info vous pouvez vous renseigner chez les R.A.M. Realis Assistante Maternelle.

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 04 janv. 2009 18:30
par Melodie
Bonsoir Stef,

Il faut donc faire la mensualisation sur 44 semaines.

39.5 h x 3 € x 44 semaines/12 = 434.50 €.

Et à partir du 1er juin vous lui devrez les congés qu'elle aura acquis entre décembre 2008 et mai 2009(environ 15 j)

- soit en une seule fois au mois de juin (434.50 x 6 mois x10%=260.70 € )et à condition qu'il n'y ait pas d'heures complémentaires ou supplémentaires auquel cas il faudra prendre la totalité des salaires bruts hc eh incluses du 1.12.08 au 31.05.09)

- soit par 12è chaque mois (vous versez de juin 2009 à mai 2010 21.73 € (260.70/12)

- soit au fur et à mesure de la prise

- soit au moment de la prise principale.

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 05 janv. 2009 11:53
par stef
Merci, j'avais fait le calcul entre temps grace à vos infos et je trouve pareil que vous !!! mille merci

par contre j'espère que la nounou ne va pas faire la tete (Ca va lui faire 50€ de moins par mois), elle ne semble pas au courant de tout ça, pourtant ca fait 10 ans qu'elle est agrée !!!

Encore merci

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 05 janv. 2009 13:36
par Melodie
La différence, elle ne l'aura que durant la 1ère année du contrat. Quand elle aura travaillé une année entière elle touchera plus.

Re: tjrs pb des congés payés et année incompléte

Publié : 13 janv. 2009 09:27
par Stef
Salut

J'ai vu ma nounou et elle ne comprend rien...

Apprés avoir tel à son relais, elle veut faire la mensualisation du salaire (comme on l'a vu en haut, soit 434€/mois), ca on est d'accord, et pour les congés 10% chaque mois de ce que je la paye, et ce dés à présent. On lui a dit de faire comme ça au relais d'assistantes maternelles mais cela me semble bizarre... ? ? ? non?

J'entend plein de sons de cloches différents, c'est vraiment en train de me saouler !
Moi j'étais plutot d'accord avec mélodie :
je pensais calculer en juin 2009 tous les salaires versés jusque là (car ya souvent des heures complémentaires
)et faire 10%. Puis le diviser par 12 et lui verser chaque mois de juin 2009 à juin 2010.
Mais de décembre 2008 à juin 2009, lui verser seulement les 434€+ heures complémentaires.

Au secours.......

Ya t'il des relais avec des personnes compétentes où je peux discuter avec qq'un pr avoir des réponses sures? car à part vous, personne ne semble comprendre la meme chose que moi !!!!!