Le Social

Bonjour,
je viens vous demander de l'aide car j'ai rompu le contrat qui me liait avec mon assistante maternelle et je dois caluculer si je lui doit ou non des congés payés.
Le contrat a été signé le 5 novembre 2007 et rompu le 31 décembre 2008. Janver 2009 est son mois de préavis (qu'elle ne n'effectue pas à ma demande). Dans notre contrat, il était stipulé qu'elle aurait droit à 18 jours de compensation du à la pénibilté du travail accompli (donc sans solde). au niveau des congés pris, nous avons 1 semaine en décembre 2007, 1 semaine en mars 2008, 1 semaine en mai 2008, 4 semaines en août 2008, 1 semaine en octobre 2008 et 1 semaine en décembre 2008.
Selon mes calculs, elle a acquis 37,5 jours de congés payés. Et elle a pris un total de 45 jours de congés. Dois-je déduire les 18 jours de compensation de 45 jours pris ? Ce qui me ferait 45-18= 27 et donc 37,5-27= 10,5 jours ? je lui devrait 10,5 jours à payer ?? Cela me paraît énorme !! Merci de m'éclairer si vous en avez la possibilté car je nage en eaux troubles et n'arrive à obtenir de réponse... Merci de votre aide.

bonsoir,

impossible de vous répondre avec précision tant que vous nous aurez pas dit si c'est une mensualisation année compléte (calculée sur 52 semaines) ou incompléte (moins de 47 semaines)

comment avez vous rémunéré ces 9 semaines de congés ? maintien de salaire en année compléte ? ou paiement en sus de la mensu pour année incompléte ?

donnez moi ces précisions et je vous dirai ce qu'il en est

cordialement
liliane
secrétaire générale adjointe de l'udspafam 91

bonsoir,
année incomplète= moins de 47sem de garde. c'est donc votre cas.
en année incomplète on acquière 2.5j/4sem de garde et non 2.5j/mois.
de nov à fin mai08 elle a travaillé 27sem donc elle a acquis 27/4=6périodes de 2.5j=15j à prendre.

DE juin08 au 31 janv09. 35sem calendaires - 6sem de congés=29sem de garde.
le mois de préavis ouvre droit aux cps même s'il n'est pas travaillé

29sem/4=7périodes de 2.5j= 18j ouvrables
TOTAL DES congés acquis=
15+18J= 33j

Le paiement se fait en prenant 10% des salaires nets perçus sans les I.E et repas.
EN année incomplète on ne peut pas acquérir 30j en ayant plus de 5sem de congés/an.

par contre le contrat ayant commencé en nov il faut faire une régularisation car la mensualisation est un lissage sur 12mois.
EN continuant au 5nov date anniversaire du 1er contrat vous devez comparez les heures payées pour nov déc et janv et comparez avec les heures réelles.
LE trop perçu reste pour l'A.M par contre l'inverse reste dû à l'employeur.

COMMENT ont été payé les 1er congés?

Bonjour Mesdames et merci de vos réponses.
J'avoue ne pas trop comprendre cette histoire d'année compléte ou incomplète mais je peux vous préciser que les mois où des congés ont été pris par mon assmat (CP ou jour de compensation), le salaire était maintenu intégralement.
J'ai reçu ce jour, un message de mon assmat qui fait le calcul suivant :
Congés payés (2.5 jours par mois travaillé, soit septembre,
octobre, novembre et décembre 2008 - 2.5 x 4 = 10 jours
10 j - 4 j (vac décembre) = 6 jours
forfait : 706.30 € : 21 jours = 33.63 €/jours x 6 jours =...................201.78 €
Pourriez-vous me dire si cela vous semble correct ?
Autre chose, si je puis me permettre, concernant l'indemnité de licenciement. J'en été resté à la convention collective qui dit que cela doit représenté 1/120ème des salaires nets perçus. Or mon assmat dit que ça a changé en juin dernier et que l'indemnité doit être de 1/5 du dernier salaire brut. Ca change beaucoup le montant et je ne trouve rien à ce propos sur le net et la FEPEM me dit de faire comme je veux... Dilemne...
Je suis navrée de vous embêter avec ces questions mais je ne voudrais léser personne.
Merci encore et à bientôt...