Le Social

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de découvrir votre site : très fourni et très sérieux -> bravo !!!

Je viens vous demander un peu d'aide concernant la réalisation d'un contrat avec une assistane maternelle. Nous débutons dans ce domaine et voulons faire les choses bien : que les choses soient transparentes entre nous (employeur) et l'AM.
Ils nous semblent que c'est le mieux pour partir sur de bonnes bases !!

Je vous expose le cadre :

Bébé gardé 4 jour par semaine pour un total de 36 heures du lundi au jeudi.
Début du contrat : 20/01/09 (de tête ! pas certain à 2-3 jours près).
Nous avons 6 semaines de congés sur l'année civile 2009.
l'AM n'a que notre enfant.

Le point d'interrogation est sur le nombre de jours que l'AM aura cumulé au 01/06 ? (nous dirions 2,5*4 = 10 jours sachant qu'une semaine de CP = 6 jours, cest bien ca ?)
Le deuxième point d'interrogation est sur le nombre de semaines à déclarer dans le contrat ? nous étions partis sur 46 (52 - nos 6 semaines) mais l'AM après prises s'infos auprès d'autres AM dit 48 puisque'elle aura cumulé 2 semaines de CP (apparament elle ne serai pas payé ces 2 semaines autrement).
Le RAM "patauge" un peu et dit une fois oui une fois non... nous aurions voulu une réponse sûre pour qu'il n'y ai pas d'ambiguités entre nous l'AM.

Merci d'avance et si vous avez besoin de précision, n'hésiter pas.

Bonjour Cédric,,

La mensualisation sera de :

tarif x nbre heures hebdo x 46/12.

Janvier payé au réel, et la mensu démarre en février.
En année incomplète on acquiert 2.5 j de congés pour 4 semaines travaillées.

Nbre de semaines travaillées de janvier à mai/4x2.5 j = nbre de jours acquis.

A partir du 1er juin 2009 vous réglez les congés acquis entre janvier et mai 2009 :

- soit par 12è chaque mois (total salaires perçus de janvier à mai x 10%/12 et vous réglez ce 12è chaque mois de juin 2009 à mai 2010.

Et l'année suivante vous faite le même calcul mais de juin 2009 à mai 2010.

- en une seule fois au mois de juin
- au moment de la prise principale
- au fur et à mesure de la prise.

Merci Méoldie,

- Pour ce qui est du nobmre de semaine à rensiegner sur le contrat de travail, dans le cadre d'une année incomplète, c'est bien le nombre de semaine ou l'enfant est présent che l'AM ? (dans mon cas 46) c'est bien ça ?

- la mensualisation est obligatoire ? Ne peut-on pas établir une fiche de paye en fonction des heures réelles éffectuées dans le mois ?

- Vous dites que l'AM acquière 2,5 j de congés pour 4 semaines dans le cadre d'une année incomplète, quel est votre source ? je viens de récupérer la convention collective de 2004 et il n'y font pas mention ?

Merci d'avance,

Bonsoir Cédric,

Oui c'est bien çà en année incomplète (moins de 47 semaines de garde annuelles), il faut prendre uniquement les semaines de présence de l'enfant chez l'ass mat et les congés sont payés en plus à partir du mois de juin suivant.

Et OUI, la mensualisation est obligatoire!!!!!!!


La convention collective date de 2005.

Je vous ai envoyer un lien intéressant.

Merci beaucoup !