Le Social

Bonjour,
Mon fils est chez sa nounou depuis jjanvier 2007 nous avons fait un contrat depuis sur une annee incomplete.
eN SEPTEMBRE 2009 il rentre à l ecole et je dois la licencier fin aout 2009.
A part les 1/120 eme d indemnite que dois je lui donner de plus sachant que je lui donne 1/1O eme des cp tous les mois
Merci pour vos réponses

Cordialement

Nadia

Rien d'autres Par contre ne pas oublier de lui envoyer ou lui remettre en main propre votre lettre de rupture de contrat par retraite de l'enfant 1 mois avant la fin aout

merci pour vore reponse mais elle me demande de lui donner un mois de preavis + un mois de cp + 1/120 d indemnite

Bonjour Sanofi,

L'indemnité de rupture est due au dela 1 an d'ancienneté et elle s'élève à 1/120è du total des salaires nets perçus depuis le début du contrat.

Elle n'est pas soumise à cotisations sociales, n'est pas imposable et ne se déclare pas à pajemploi).

Pour les congés, ils étaient payés 10% chaque mois depuis janvier 2007, ou par 12è chaque mois (c'est à dire à partir de juin 2007).?

NON,Si vous lui payer 10 % de congés tous les mois vous ne devez pas lui payer une deuxième fois. Son mois de préavis sera le mois de juillet travaillé ou non son salaire de juillet sera maintenu donc payé.(n'oubliez pas la lettre en recommandé) et les 1/120e se calcul sur les salaires nets du début du contrat juqu'a la fin