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heure de contrat et heure complémentaire

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sab

heure de contrat et heure complémentaire

Message non lu par sab » 20 févr. 2009 15:40

Bonjour,
Voilà j'aimerai votre avis, j'ai un contrat où il est noté : 27 heures par semaines et heure d'arrivée 8h ou 11h, heure de départ 17h. Quelques mois après la signature du contrat un des parents a changé ses heures de travail (5h à 13h et 13h à 21h ou 21h à 5h)J'ai donc travaillé de 12h30 à 21h30 ou de 12h30 à 18h, ou de 20h30 à 23h à la suite de la journée terminant à 18h. L'inspection du travail m'a dit que les heures faitent apres 17h, puisque hors contrat, étaient des heures complémentaires meme si je n'avais travaillé que depuis 12h30 donc moins de 9h de fait.
Comme je devais faire 27h par semaine, ils partaient du principe de me les faire faire meme si elles n'etait pas compris entre 8h ou 11h et 17h. En faite je faisais 9 h comme prévu mais pas pendant les bons chrénos horaires prevus au contrat. Gardant mon petit neveu, je l'ai ai toujours dépanné tard le soir, pendant mes vacances, leurs vacances ( alors que déduit de la mensualisation donc non payé mais travaillé !!)je n'ai jamais demandé à me faire payer toutes les heures complémentaires . Mais voilà un soir je n'ai pu les dépanner plus longtemps qu'ils le voulaient ils ont chercher une autre assistante maternelle dans mon dos et m'ont envoyé en recommandé une de rupture de contrat alors qu'ils ne m'en ont pas parlé je les ai plutot amere. Alors puis je me faire payer toutes les heures faites après 17h sachant que j'ai gardé tous les planning qu'ils m'ont fournis ainsi que les semaines de congés payés que j'ai travaillé puisqu'elles ont été deduites de la mensualisation.
Si oui celà fait un total de 130h sur une période de 6 mois y a t'il une majoration à appliquer?
merci de votre aide.

J.Anne

Re: heure de contrat et heure complémentaire

Message non lu par J.Anne » 20 févr. 2009 19:28

Il faut que les parents respectent les heures prévues au début du contrat Il est marqué dans notre convention collective "l'accueil journalier débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant".
Les heures complémentaires sont les heures faites par semaine au-delà de celles prévues au contrat.OUI tu peux te faire payer ses heures mais construit un bon dossier fais toi aider et mets les aux prud'hommes.

Melodie

Re: heure de contrat et heure complémentaire

Message non lu par Melodie » 20 févr. 2009 20:10

Bonsoir Sab,

Si ce sont des heures effectuées en dessous de 46 h par semaine il n'y a pas de majoration. Ce sont des heures normales.

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