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décret d'application MAM??
Publié : 23 févr. 2009 10:48
par Marie
Depuis bientôt 2 ans, nous travaillons sur un projet de M.A.M. Nous sommes 4 et le projet est pas mal ficelé. Quel bonheur de voir qu'enfin la loi permettant les regroupements ait été votée en déc dernier.
Mais à ce jour, toujours aucun décret... Je suis dans le calvados et après m'être renseignée, j'apprends qu'il n'y aura pas de décret.... Il semblerait que la caf et le conseil travaillent à l'élaboration d'un cahier des charges!
Comment cela se passe t'il dans vos départements???
Re: décret d'application MAM??
Publié : 23 févr. 2009 14:00
par Xavier
Bonjour,
Il n'y a pas de décret à venir sur les MAMs. Les textes sont applicables en l'état.
Si votre projet est bouclé, rejoignez le réseau mini-crèche (label pour les MAM).
Contactez-moi directement.
Bien cordialement,
Xavier,
Assistant maternel agréé et ...
Infirmier-puériculteur DE
Re: décret d'application MAM??
Publié : 25 févr. 2009 20:21
par christine
Bonjour,
Nous sommes deux amies à être vivement intéressées par un regroupement d'ass.mat. Mon amie est agréée depuis octobre 2007 et moi même je devrais obtenir mon agrement d'ici mai 2009.
Nous disposons du rez de chaussée de mon amie (100m²) en cours d'aménagement pour ce projet et uniquement ce projet (surface entièrement dédiée aux enfants). nous ne demandons aucune subvention ni aide pour la création et l'ouverture de cet étabissement. Est-il nécessaire de passer par la création d'une association pour la nouvelle structure ?
Nous sommes en HAUTE VIENNE et nous nous sommes renseignées auprès du conseil général qui nous a répondu qu'une convention était en cours d'élaboration et que de ce fait ils attendent la parution de ce document pour engager la réflexion avec les ass mat qui souhaieraient s'inscrire dans le projet.
Visiblement vous semblez dire que le texte de lois est applicable en l'état.
Pensez vous que nous puissions dès mon agrément présenter notre dossier au conseil général et sur quelles bases le construire.
Pensez vous qu'il soit nécessaire que l'une d'entre nous voir les deux ait une expérience définie (deux ans ou plus) car certaines info tendraient à penser qu'il faille deux ans ?...
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Christine
Re: décret d'application MAM??
Publié : 26 févr. 2009 10:09
par Marie
A ma connaissance, la seule contrainte de formation pour travailler en regroupement d'assistantes maternelles est de disposer d'un agrément délivré par le conseil général. Il n'est pas précisé une date minimum d'obtention. Vous pouvez avoir votre agrément depuis quelques années et n'avoir exercé que quelques mois...
C'est aussi ce qui différencie le regroupement (micro-structure) de la micro crèche où là effectivement il faut justifier d'un certain nombre d'années d'expérience pour rentrer dans le projet.
Re: décret d'application MAM??
Publié : 28 févr. 2009 23:37
par Brigitte
Christine;
Comme tu sais, il y a des lustres que j'ai déposé mon dossier ( projet pédagogique, bilan financier..) au Conseil Général de Haute-Vienne. Maintenant que l'article 108 de la loi de FSS a été voté en décembre, la PMI attend le fameux document définissant une Convention pour préciser certains éléments de fonctionnement. Il faut être impérativement agréée pour présenter son projet.
Re: décret d'application MAM??
Publié : 02 mars 2009 11:26
par christine
Bonjour Brigitte,
je suis en cours d'agrément et espère l'être d'ici mai 2009. As- tu un ordre d'idée concernant le délai pour prendre connaissance du contenu de la convention et par conséquent présenter son dossier.
Merci par avance et bon courage à toi.
christine
Re: décret d'application MAM??
Publié : 02 mars 2009 13:25
par Brigitte
Avec l'Administration, la patience est de mise. Je n'ai pas d'idée du délai, je passerai un coup de fil à la fin du mois.
Re: décret d'application MAM??
Publié : 15 avr. 2009 10:08
par Christine67
bonjour,
quelqu'un connait cette convention
pour le fonctionnement MAM ??
merci
Re: décret d'application MAM??
Publié : 15 avr. 2009 12:29
par Brigitte
Cette convention peut être différente suivant les départements. Nombre d'assistantes maternelles maximum, nombre d'enfants, superficie totale du local, nombre de chambres, ancienneté dans la profession sont des critères auxquels on peut s'attendre... la liste n'est bien sûr pas exhaustive.
La CNAF ayant voté contre le projet de loi de regroupement ...il faut s'attendre à ce que cela soit long!! :grrr!:
Re: décret d'application MAM??
Publié : 18 nov. 2009 18:47
par lesage sophie
Bojour,
Voilà je suis âgé de 21 ans, je suis assistante maternelle agréer et animatrice professionnelle et j'aurai aimé avoir des renseignements sur la crtéation d'une Maison regroupement assisatnte maternelle, avoir la convention des MAM, vous pouvez me contacter par émail.
je vous remercie par avance
Sophie