pourquoi la période de référence
Publié : 01 mars 2009 17:00
J’aimerai que quelqu'un m’éclaire sur l’utilité de la période de référence pour les congés payés.
Pourquoi attendre le mois de juin de l’année suivante pour payer les CP ? Pourquoi ne pas régler les congés lorsqu’ils sont posés. Le point serait fait à la fin du contrat en cas de rupture en cour d’année ou à la date anniversaire du contrat ?
De plus, est-ce légal ? Si les deux parties signataire d’un contrat sont d’accord et établissent un accord écrit annonçant le paiement des CP au moment de la prise sans tenir compte de la période de référence afin de ne pas d’une part diminuer le salaire de l’AM qui part en congés en aout càd deux mois après la signature du contrat. D'autre part, éviter au parent employeur de payer des sommes astronomiques en mai de l’année suivante ou en cas de rupture de ct, un double salaire ?
Toutes mes excuses pour une question qui peut paraitre idiote... D’avance merci pour une réponse intelligente
Pourquoi attendre le mois de juin de l’année suivante pour payer les CP ? Pourquoi ne pas régler les congés lorsqu’ils sont posés. Le point serait fait à la fin du contrat en cas de rupture en cour d’année ou à la date anniversaire du contrat ?
De plus, est-ce légal ? Si les deux parties signataire d’un contrat sont d’accord et établissent un accord écrit annonçant le paiement des CP au moment de la prise sans tenir compte de la période de référence afin de ne pas d’une part diminuer le salaire de l’AM qui part en congés en aout càd deux mois après la signature du contrat. D'autre part, éviter au parent employeur de payer des sommes astronomiques en mai de l’année suivante ou en cas de rupture de ct, un double salaire ?
Toutes mes excuses pour une question qui peut paraitre idiote... D’avance merci pour une réponse intelligente