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pourquoi la période de référence

Publié : 01 mars 2009 17:00
par graouly
J’aimerai que quelqu'un m’éclaire sur l’utilité de la période de référence pour les congés payés.
Pourquoi attendre le mois de juin de l’année suivante pour payer les CP ? Pourquoi ne pas régler les congés lorsqu’ils sont posés. Le point serait fait à la fin du contrat en cas de rupture en cour d’année ou à la date anniversaire du contrat ?
De plus, est-ce légal ? Si les deux parties signataire d’un contrat sont d’accord et établissent un accord écrit annonçant le paiement des CP au moment de la prise sans tenir compte de la période de référence afin de ne pas d’une part diminuer le salaire de l’AM qui part en congés en aout càd deux mois après la signature du contrat. D'autre part, éviter au parent employeur de payer des sommes astronomiques en mai de l’année suivante ou en cas de rupture de ct, un double salaire ?
Toutes mes excuses pour une question qui peut paraitre idiote... D’avance merci pour une réponse intelligente

Re: pourquoi la période de référence

Publié : 01 mars 2009 20:17
par J.Anne
Normalement il faut avoir donner 1 an de travail pour avoir 5 semaines de congés payés. Mais tout ça est un accord avec tes employeurs rien ne t'empêche de prendre des congés par anticipation. Il faut quoi se soit écrit sur ton contrat de travail.
Tu peux trouver un arrangement avec les employeurs seulement il ne faut être hors la loi. si problème les prud'hommes vont trancher suivant notre convention collective. Mais je confirme tu peux prendre tes congés par anticipation

Re: pourquoi la période de référence

Publié : 01 mars 2009 21:15
par nat
personnellement, je ne m'occupe pas de la periode de référence car quand on est en multiemployeur, on ne peut pas attendre en juin pour avoir les congés. EN EFFET, il peut y avoir des départ imprevus, donc avoir des nouveaux bb etc,etc,. ON PEUT ANTICIPER LES CONGES AVEC ACCORD DES PARENTS.

Re: pourquoi la période de référence

Publié : 06 mars 2009 16:12
par Brigitte
Et voilà pourquoi tant de personnes sont paumées quand arrive une régularisation ! ça vient parfois très vite ( mutation, divorce ...)
nat, si tu veux prendre des jours avant juin, pas de soucis car décomptés et pris en compte dans la mensualisation.
Attention: il y a de + en + de procés aux Prud'hommes et tout litige est étudié/ la Convention collective.