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indmnité compensatrice de congés

Publié : 02 mars 2009 11:11
par patricia


bonjour
Je suis assistante maternelle, je travaille en année incomplète avec un employeur.Je suis licenciée au mois d'avril 2009,mon employeur me paye mes congés acquis de juin 2008 à avril 2009, mais je n'ai pas posé mes congés donc je ne l'ai pas pris? Doit-il me régler une indemnité compensatrice de congés payés( congés acquis, mais pas posés au moment de la rupture.merci de m'expliquer

Re: indmnité compensatrice de congés

Publié : 02 mars 2009 12:52
par Melodie
Bonjour Patricia,

Si ton employeur te paie tes congés chaque mois, et que tu ne peux les prendre avant la fin du contrat ils seront perdus en temps, mais pas en argent.

Tes congés te sont payés sous quelle forme? 10 % depuis le début du contrat ou par 12è c'est à dire à partir de la 2è année.

Re: indmnité compensatrice de congés

Publié : 02 mars 2009 14:57
par patricia
bonjour Melodie
mon employeur me paye mes congés 10% à la prise principal de mes congés au mois d'aout
1er année 10% des congés acquis
2eme année 30 jours de congés ( 10%)
3eme année nbre de congés acquis de juin 2008 à avril 2009

Re: indmnité compensatrice de congés

Publié : 02 mars 2009 18:00
par Melodie
Puisque ton employeur te payait la totalité de tes congés au moment de la prise principale, cela veut dire qu'en été prochain il t'aurait payé les congés acquis entre juin 2008 et mai 2009 (10% sur 1 an de salaire).

Donc à la rupture du contrat, il te devra 10 % des salaires perçus entre juin 2008 et avril 2009.

Si tu ne peux pas les prendre avant la rupture du contrat , il seront perdus en temps mais pas en argent.

Si tu fais une demande assedic, tu auras des jours non indemnisés du fait que tu auras touché une somme assez conséquente pour tes congés.

A ces jours non indemnisés s'ajoute, un délai de carence (il me semble que c'est 7 j , suis pas sûre).