Le Social

Bonjour,


Suite à la perte de mon emploi depuis le 12 janvier 2009, Je suis obligée de rompre le contrat de l'assistante maternelle que j'employais depuis le 04 juin 2007.

Le contrat prendra fin le 31 mars uniquement . Je ne l'ai pas rompu tout de suite car je pensais retrouver du travail mais malheureusement...
Le calcul à été fait sur une année incomplète soit 43 semaines basé sur les congés du papa : 5 semaines de CP + 20 RTT, mais en fait je n'ai décompté sur les bulletins de salaire que les CP et non les jours RTT (environ 2 par mois ou plus si il y avait un pont).

Les congés depuis juin 2008 sont les suivants :
JUIN 2008 /0 **** JUILLET/0 **** AOUT/ 11 JOURS CP **** SEPTEMBRE / 2 RTT **** OCTOBRE/ 2 RTT****NOVEMBRE/4 RTT**** DECEMBRE/6 CP**** JANVIER 2009/3 RTT ****FEVRIER2009/ 6 CP + 2 RTT**** MARS2009/ 2 RTT.
En sachant qu'elle a gardé l'enfant 3 jours seulement depuis mi-janvier...C'est le contrat...
Comment dois-je calculer son dernier bulletin ? Si quelqu'un peut m'aiguiller? Je vous remercie par avance.
lili

il faut respecter le contrat de travail malheureusement si il y avait moins d'heure de garde il fallait faire un avenant.Votre ass.Matern. a trop perçu elle garde ce trop perçu Pour sa dernière paie la mensualisation + paiement des jours de congés restant + indemnité de rupture de contrat 1/120e des salaires nets (sans indemnités repas et entretien) depuis le début du contrat jusqu'au dernier jour.

Bonjour lilou

Qu'aviez vous convenu pour les jour de RTT? Vous les déduisiez au fur et à mesure?