Le Social

Bonjour,

Je vous explique mon probème car j'ai un sousi de CP avec mon Assitante maternelle.
Notre contrat a débuté en Novembre 2008 sur une année incompléte, j'ai
12 semaines de congés payés à prendre (je ne suis pas prof mai voila je béneficie de 12 semaine de Cp avec RTT inclus)
Bref voici notre mensualisation :
52 semaines - 12 = 40 semaines
2.80€ net de l'heure
40h par semaine
donc 40*2.8*40/12 = 373.33€ mensuel

ma question porte sur les congés :
Voila elle pose 6 semaines de vacances cet été du 13/07 au 23/08
ce qui fait 34 jours ouvrables puisque qu'on retire le 14/07 et le 15/08.
j'ai vus sur la CCN que sur une année incompléte on n'acquiert pas 30 jours ouvrables mais que l'assistante maternelle peut quand même prendre plus de congés non rémunérées. et que l'on acquiert 2.5 jrs de cp pour 4 semaines de travail sur une année incompléte contrairement a l'année compléte qui est de 2.5 jrs de cp pour un mois.

Si j'arrète le compteur au 31 mai,
elle aura travaillée 24 semaines,
donc 24/4 = 6
6*2.5 = 15 jours ouvrables de CP acquis à fin mai que je vais lui payer au moi de juin.
Au début de notre contrat nous avions convenu (oralement) qu'elle
prendrait tous ces congés qu'elle doit acquérir jusque la fin de notre contrat(31/10/2009) par ancipation.
c'est a dire :
40 semaines de travail / 4 = 10
10*2.5 = 25 jours ouvrables de CP.

la différence des congés acquis et non acquis lui sera payée à la fin du contrat cad 10jours.

Voila, sachant qu'elle pose 34 jours de congés et qu'elle n'a le droit qu'a 25 jours, est ce que cela veut dire qu'elle a 9 jrs sans solde convertis en jours réelement travaillés cela fait 8 jours.

Dans ce cas comment déduire ces jours de son salaire du mois d'août ?

bonjour,

en année incomplète la mensualisation ne se fait que sur les sem d'accueil.
De nov à fin mai elle aura acquis 15j ouvrables soit 2sem de 6j+3j.
En juin vous paierez ses congés en prenant 10% des salaires nets de nov à fin mai
OU soit le salaire qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé.
15j/6j*nb de j/sem d'accueil= nb de j ouvrés*nb d'h/J*tarif= cps.
LA solution la plus avantageuse reste pour l'A.M.

A la fin du contrat vous lui paierez les 10j ouvrables convertis en j ouvrés.
En août il n'y aura rien à déduire car la 1ère de contrat la mensualisation n'est basée que sur les sem d'accueil. Les sem de congés lui ont été déjà retirés.

Merci pour la réponse.
Mais quand vous dites que je ne dois rien lui déduire, je suis daccord pour ces 5 semaines mais la sixiéme n'a pas été déduite de la mensualisation.
Nous avons juste déduit mes 12 semaines de congés à moi.
Quand je dis que c'était prévu, c'est juste oralement qu'elle m'a dit que peut être elle prendrait une sixième semaine sans solde.
Et que veut dire 2.5 jrs pour 4 seamines, quelles est la différence avec l'année compléte ?

bonsoir,
Année complète= 47sem d'accueil+5sem de congés communes.
LA mensualisation est basée sur 12mois complet d'où 2.5j/mois*12= 30j

année incomplète : la mensualisation n'est basée que sur les sem d'accueil d'où l'ex d'un enseignant: 36sem d'accueil

l'a.m ne peut pas acquèrir 30j ouvrables en ne travaillant que 36sem au lieu de 47sem (année complète)
2.5j acquis par tranche de 4sem.
Elle aura donc acquis 36/4= 9périodes de 2.5J SOIT 23j ouvrables.

Bonsoir,

Je pense avoir compris l'histoire
des congés.
En fait, mon tort c'est que lors de la signature du contrat nous n'avons pas parlé de la prise des congés, moi je prends que 3 semaines cet été des 5 normalement commune, donc nous aurions du déduire encore 2 semaines de la mensu ?
Et pour la sixiéme semaine qu'elle pose je dois bien lui déduire ?

tu prend son salaire mensuel/nbre de jour de garde quelle aurais du normalement travaille cela te donne la deduction pour 1 jour (c'est le calcul de la cour de cassation)