Le Social

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle en septembre 07 pour la garde de notre enfant. Celui-ci étant admis en jardin d'enfant en septembre 2009, je souhaite rompre le contrat avant cette période.
Je suis un peu perdue par les modalités à réaliser. Je paye les Congés payés tous les mois mais mon assistante maternelle n'a pris aucun congé cette année alors que j'avais calculé sa rémunération sur la base de mes congés et de ses congés (année incomplète à 40 jours). Dois-je fin mai ou fin août ?, lui rémunérer le différentiel (20 jours) même si mon enfant n'a pas été présent 30 jours chez elle ?
De plus, elle part en congés le 18 juillet. Je n'aurais pas besoin de ses services après cette date. Comment faire pour connaitre sa rémunération en août car mon année incomplète est calculée de septembre à août ? JE sais qu'à cela, je dois ajouter 1/120 è de sa rémunération totale pour indemnisation...
Merci par avance de cet éclaircissement
Catherine

Merci

Bonsoir Papillon,

Vous devrez faire une régularisation, c'est à dire comparer les heures effectuées ou dues contractuellement et celles réellement payées.

Si vous lui réglez 10% tous les mois, vous ne lui devrez plus rien à la fin du contrat, sauf que vous devrez tout de même comparer les 10% avec la méthode du maintien de salaire.

Si cette dernière est plus avantageuse vous devrez verser la différence.

Vous ne pourrez pas la licencier durant ses congés, et le préavis ne peut pas coincider avec ses congés.

Donc 2 solutions :

- soit vous la licencier 1 mois avant son départ en congés,et elle effectue son préavis.

- soit vous la licencier après ses congés et elle n'effectue pas son préavis.