nouvelles des M.A.M
Publié : 23 avr. 2009 15:41
J'ai contacté le cabinet de Nadine Morano pour savoir où en est la convention concernant les regroupements. Voilà la réponse:
Madame,
Vous avez bien voulu attirer l’attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat, chargée de la Famille, sur les modalités de mise en œuvre des regroupements d’assistants maternels.
Madame Nadine Morano a bien pris connaissance de votre courriel et m’a chargée de vous répondre.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a légalisé ce mode de garde, sous réserve de signature d’une Convention liant les assistants maternels, le Président du Conseil général et la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Madame Nadine Morano a demandé à la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) de préparer un modèle de convention-type en liaison avec la Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) et l’Association des Départements de France (ADF).
Ce document sera bientôt disponible auprès de votre CAF que je vous invite donc à contacter dès maintenant dans la perspective de réalisation de votre projet.
Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.
Anne-Charlotte Varin
Chef de Cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille"
Madame,
Vous avez bien voulu attirer l’attention de Madame Nadine Morano, Secrétaire d’Etat, chargée de la Famille, sur les modalités de mise en œuvre des regroupements d’assistants maternels.
Madame Nadine Morano a bien pris connaissance de votre courriel et m’a chargée de vous répondre.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a légalisé ce mode de garde, sous réserve de signature d’une Convention liant les assistants maternels, le Président du Conseil général et la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Madame Nadine Morano a demandé à la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) de préparer un modèle de convention-type en liaison avec la Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) et l’Association des Départements de France (ADF).
Ce document sera bientôt disponible auprès de votre CAF que je vous invite donc à contacter dès maintenant dans la perspective de réalisation de votre projet.
Je vous prie de croire, Madame, en l’assurance de ma considération distinguée.
Anne-Charlotte Varin
Chef de Cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille"