Le Social

Bonjour à tous,

Je viens d avoir un troisième enfant et mon assistante maternelle ne peut plus accueillir la fratrie en plus des deux ptits bouts qu elle garde déjà, je la licencie donc avec un préavis qu elle effectue sur le mois d avril 2009. Nous sommes sur une année incomplète (42 semaines) et je lui paye 10% de ses cp de facon mensuelle. comme je ne comprenais pas franchement ce que je lui devais au terme du contrat je suis allée me renseigner au relais assistante maternelle où l on me precise que je ne dois qu une régularisation sur les 10% des cp versés. Or je me pose la question suivante : dans la logique des choses elle aurait du avoir ses congés en juillet et etant mensualisé elle aurait percu un salaire "normal", la je dois uniquement faire une régul et elle n a pas eu ses congés en réel vu que le contrat se stoppe le 30 avril, est ce logique? je ne comprend pas pourquoi elle aurait percu son salaire en juillet en ne travaillant pas et que la vu que le contrat s arrête je dois uniquement cette régularisation, comment expliquer que je ne lui dois pas un mois comme elle le pense actuellement...
merci de vos lumières
laetitia

Le réglement des congés est une chose la prise des congés en est une autre. Normalement d'après la convention les congés ne se paient pas tous les mois!!!!Enfin ce qui est fait et fait.
Vous ne lui devez rien car ils ont été payé tous les mois c'est comme si elle avait pris 2,5 jours de congé tous les mois.
Par contre pour savoir si elle a bien été payé il faut remonter à la date anniversaire du contrat calculer les heures réellement travaillées avec les 1O% de congés payés et faire la différence avec le salaire que vous lui avez versé. Si trop perçu elle garde si pas assez perçu vous lui versez la différence. c'est tout.
Ne pas oubliez la prime de fin de contrat.

Bonjour Laetitia,

Vous devez faire une régularisation depuis la date anniversaire du contrat et jusqu'à fin avril 2009.

Vous devez comparez les heures travaillées ou dues contractuellement et celles réellement payées.

Je vous envoie un document sur la régularisation.