en cas de refus ?
Publié : 27 avr. 2009 21:16
Bonsoir
espérant devenir ass mat je me pose toutefois la question de quoi faire en cas de refus d'agrément ? il y a t il un délai à respecter avant de se "représenter" ? quels sont les recours ?
merci.
espérant devenir ass mat je me pose toutefois la question de quoi faire en cas de refus d'agrément ? il y a t il un délai à respecter avant de se "représenter" ? quels sont les recours ?
merci.