Le Social

Bonjour,
Je dois mettre fin au contrat de ma nounou car nous déménageons. Je vais lui remettre la lettre de licenciement demain 30/05 pour un préavis d'1 mois à compter du 1er juin. Nous avons un contrat en année incomplète avec paiement des congés tous les mois depuis Mai 08. Elle a acquis 30 jours de CP, qui seront pris en Juillet.
Donc si je ne me trompe pas, son contrat sera fini au 30/06. Je devrais lui donner tous les docs y compris payer les 1/120° des salaires nets. Mais elle me dit qu'il faudra que je lui paye ses congés en Juillet. ??? Vu que je lui ai payé pendant toute l'année, ????? Elle avait rajouté 10% au salaire brut, donc je ne vais pas la payer 2 fois. Par contre pour la déclaration aux assedic et à pajemploi, est ce que son contrat se termine au 30/06 ou au 30/07 ? Elle sera en congés du 1er au 30 Juillet et n'aura pas notre fille.
Vu que je lui donne son mois de préavis au 1er juin, je pense que son contrat se termine bien au 30/06.
Merci de m'éclairer de vos lumières.

Bonjour Titia,

Son contrat se terminera le 30 juin, et elle pourra s'inscrire aux assedic dès le 1er juillet.Elle sera considéré en congés par les assedic, uniquement par rapport à la dernière indemnité de congés que vous verserez(c'est à dire une somme mininie).


C'est un calcul bien particulier qui est détermniné par rapport à son salaire journalier de référence (calculé par les assedic).

En année incomplète on acquiert pas 30 j ouvrables payés, mais seulement le nombre de jours acquis en fonction du nombre de semaines travaillées :

semaines annuels /4x2.5 j = jours de congés acquis.

Vu qu"elle avait prévu de prendre ses congés en juillet et que vous la licencier fin juin, les congés sont perdus en temps mais pas en argent puisque vous les avez payés chaque mois.

Merci bien. Je lui ai donc indiqué et voilà qu'elle me dit que je lui devrais encore pratiquement 1 mois de salaire car elle a commencé en Mars 2008 donc cela a fait 1 an en Mars 2009 et comme son contrat s'arrete en Juin, il faut régulariser et qu'il y a un calcul à faire. Savez vous comment se calcule cette régul ? Car elle me dit que vu qu'elle n'aura pas travaillé 12 mois de Mars 2009 à Mars 2010... Nous avions fait plusieurs avenants mais tjrs sur 12 mois en année incomplète.
Merci de votre réponse.

Bonjour titia,

Il va falloir comparer les heures payées effectuées ou dues contractuellement avec celles qui ont été payées.

Je vous ai envoyé un document sur la régularisation.

Bonjour,
Je cherche à calculer aussi les indemnités de fin de contrat.

Pour le calcul des heures réelles effectuées, est ce qu'il faut compter les heures des jours fériés (dans mon contrat les jours fériés sont chomés et payés)?

Bonsoir Flo,

Vous voulez plutôt dire que vous essayez de faire une régularisation c'est bien çà?

Car s'il s'agit de l'indemnité de rupture de contrat, elle se calcule sur le net.

Si TOUS les jours fériés sont payés comme écrit dans le contrat alors oui il faut les compter dans les heures effectuées.

Merci pour les infos.
En effet je parlais pour la régularisation, donc en rajoutant les heures des jours fériés j'ai bien une régul à faire.

Pour l'indemnité de rupture de contrat c'est 1/120eme du total des salaires nets? c'est bien ca?