Le Social

Bonjour !

Je garde un enfant en péri-scolaire
depuis 2 ans et la maman vient de
m'annoncer une rupture de contrat
(changement de mode de garde) à
compter de la rentrée 2009/2010;
ais-je droit à des indeminités de rupture de contrat ?

merci pour vos réponses !
ups!:

L'indemnité de rupture s'élève à 1/120ème des salaires nets perçus depuis le tout début du contrat ( hors ie évidemment) pour une ancienneté supérieure ou égale à un an.

Bonjour,

Vous avez droit à 1/120è du total des salaires nets percçus depuis le début du contrat.

Cette indemnité ne se déclare pas à pajemploi(très important), ni aux impôts.

bonjour soso,
oui tu as le droit à une indemnité de fin de contrat à partir d'un an d"ancienneté avec les parents. Le montant est egale à 1/120ème des salaires nets perçus, c'est à dire des salaires nets sans les differentes indemnités.
Cette indemnité de fin de contrat n'est pas à déclarer aux impôts et ne doit figurer sur aucune fich de paie.
bon courage

MONTANT DE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Décret 2008-715 du 18-7-2008
L’indemnité nouvellement fixée ne peut être inférieure à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel
s’ajoutent 2/15e de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté. (C. trav. art. R 1234-2).
L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus
avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale prévue dans la loi de modernisation du marché du travail.

j aimerais savoir si on doit appliquer les 1/5 ou les 1/120 je garde un petit garçon depuis 14/03/2007 et je finis fin aout
merci pour vos reponses

pendant un préavis de rupture de contrat si l'enfant est absent sur présentation d'un certificat medical, que se passe t'il concernant le paiement et la garde de l'enfant. merci d'avance.

cf andrieux,
C'est la méthode la plus avantageuse pour l'ass.mat qui doit être retenue.

cf Sandra,

si les parents fournissent un certificat médical, ils sont en droit de déduire les journées d'absence

suite a l'une des reponses a ma question, je precise que l'absence de l'enfant se trouve dans le préavis de fin de contrat