Le Social

Bonjour

Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis le 6 janvier 2007 Pour le calcul de sa rémunération elle nous a fait un contrat sur la base suivante
52 semaines - 6 semaines ( 5 semaines en commun et une semaine pr moi ) soit 46 semaines x 5 jours : 12 mois = 19.16 jours par mois SOIT une rémunération sur une année incomplète mensualisée.

voici mon problème En 2007 ma nourrice a pris 4 semaines de congés en 2008 5 semaines de congés en 2009 2 semaines de congés Pour information je n'ai jamais rien réglé pour ses congés son contrat de travail se termine au 31 juillet 2009
je suis incapable de savoir ce que je dois lui payer en terme de solde de congés payés

Pouvez vous m'éclairer

bonjour,
en année incomplète on acquière 2.5J/4sem d'accueil soit:
46sem/4= 10 périodes de 2.5j= 28j
28j ouvrables= 4sem de6j + 4j à prendre
les congés se paient en j ouvrés sur les j travaillés soit 5j/sem
soit 4sem de 5j + 4j = 24j ouvrés.

24j ouvrés*nb d'h/J*tarif= montant de ses congés pour 1 AN.

IL aurait fallut lui payer ses congés en juin de chaque année.
EN année incomplète les congés s'ajoutent à la mensualisation dès l'acquisition.
SI vous ne lui avez rien payé vous lui devez donc
de JANV07 à déc07 = 24j ouvrés
de janv08 à déc08 = 24j ouvrés
de janv08 à déc09 = 24j ouvrés
de janv09 à fin juillet :
nb de sem travaillées/4*2.5= nb de j ouvrables à calculer en j ouvrés.
Faire le total des j ouvrés*nb d'h/j*tairf= montant de ses congés.

OU 10% des salaires perçus sans les I.E et repas depuis janv07.

EN fin de contrat il faudra faire aussi une régularisation sur la mensualisation de janv 09 à fin juillet car c'est un lissage sur 12mois et elle n'aura travaillé que 7mois.

bonjour sur une année incomplète vous devez payer les congés payer chaque année, c'est obligatoire, cela part du 1 juin et se termine le 31 mais de l'année suivante et ce chaque année j'espère avoir répondu à votre question

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse par contre si elle a pris 5 semaines de congés la premiere année je dois donc lui déduire en congés sans solde ?
Comment doit on faire le lissage sur 7 mois et non 12
Je suis vraiment perdu elle ne m'a jamais rien dit et quand on est jeune parent on est très loin d'imaginer que tout est aussi compliqué

bonjour,
en année incomplète il n'y a rien à déduire de la mensualisation. LES 5sem qu'elle a prise étaient déjà retirées des 52sem.
Pour faire la régularisation il existe un tableau sur la régularisation. Tu vas dans google et tu tapes fiche N°3bis la régularisation.

LE principe est de comparez les heures faîtes des 7derniers mois + éventuellement les absences payées*tarif

Avec les heures réellement payées.