Le Social

Bonjour,
Je viens de rompre mon contrat avec mon ass mat (debut contrat 02 avril 2008) et je ne sais pas si je dois lui verser une indemnité compensatrice de congés payés sachant que je lui verse ses CP chaque mois depuis le début...
Je précise que je suis en année incomplète (44 semaines/an )
Merci pour vos réponses

Bonsoir yasmina,

Comme vous avez payé les congés tous les mois, vous devrez comparer la méthode du maintien de salaire avec le total des 10%.

Combien de semaines a t-elle travaillé, et combien de jours par semaine travaille t-elle?

En année incomplète lorsque le contrat s'interrompt avant la date anniversaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation.

Si vous souhaitez de la documentation envoyez moi votre adresse mail.

Bonjour Melodie,
Le contrat a été interrompu aprés la date aniversaire du contrat ( debut de contrat 02 avril 2008 et fin 02 juillet 2009)
D'avril 2008 à fin mars 2009 elle a travaillé 37 semaines et d'avril à juin 11 semaines.
D'avril 2008 à fin août 2008 travail sur 5 jours/semaine et depuis sur 4 jours.
Pouvez vous m'en dire plus sur la méthode du maintien de salaire ?
Merci beaucoup

Bonsoir,

L'indmnité de congé payés par le maintien de salaire revient à verser à votre ass mat une somme équivalent à ce qu'elle aurait touché pour une durée égale au congé.

La

Bonsoir,

L'indemnité de congé payés par le maintien de salaire revient à verser à votre ass mat une somme équivalente à ce qu'elle aurait touché pour une durée égale au congé. Il faut comparer cette méthode avec le total des 10% versés depuis avril (date anniversaire)
Vous devez comptez combien de semaines ont été travaillées entre le 2 avril 2009 et la fin du contrat.

Il faudra ensuite transformer les jours ouvrables en jours ouvrés.

Bonjour,
Je ne sais pas si le calcul de départ est bon, alors je vous explique ce que l'on a fait :
En fait nous lui avons payé ses congés dès le premier mois :
nous avons compté 7 semaines de CP en plus des 37 semaines de garde , ensuite nous avons divisé cette somme (les 7 semaines de CP) par 12 et nous l'avons inclu dans sa mensu. Est-ce que ce calcul est correct ?

Bonjour Yasmina,
Votre c alcul n'st pas bon.
Vous avez payé 42 j (7 semaines de 6 j ourables) de congés payés, alors que nous n'avons droit qu'à 30 j par an et encore en année incomplète nous avons droit à beaucoup moins que çà.

pour 37 semaines travaillées elle avait droit à seulement 24 j de congés payés.(37/4x2.5j)

Elle pouvait prendre 30 j mais vous ne deviez en payer que 24 et seulement une fois acquis (pas inclus dans la mensu).

Voilà pourquoi il ne faut jamais inclure les congés payés dans la mensualisation en année incomplète.

Il va falloir refaire tous les calculs en excluant les congés payés.

Bonjour Mélodie,
Je ne lui dois donc aucune indemnité de CP d'aprés ce que vous m'expliquez puisque je lui ai deja trop versé, est-ce correct ?
Pour la regularisation de son salaire, ok je vais tout recompter sans les CP. Merci bcp pour toutes ces precisions.

Bonjour yasmina,

Vous devez compter combien de semaines ont été travaillées ou étaient dues d'avril 09 jusqu'à la fin du contrat.

Puis vous calculez :

[semaines x heures hebdo x tarif + 10% de co ou maintien de salaire) - les salaires versés.

Mélanie,
Vous avez l'air très calée sur le sujet. Pourriez vous m'aider à répondre à cette question: le contrat avec mon AM est en mensualisation année complète.
Est ce que cela signifie qu'à la fin du contrat, même si l'AM n'a pas pris tous ces congés, je ne lui dois aucune indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure ou je les ai payés chaque mois ?
Merci pour votre aide, vraiment, je suis désespérée de trouver une réponse claire.