Le Social

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il faut inclure le montant des indemnités de congés payés dans le salaire brut déclaré sur l'attestation assedic. Dans mon cas, je verserai le 31 juillet 2009 son dernier salaire à mon assistante maternelle. Ce dernier salaire brut comprendra 35 jours de congés payés non pris. Dois-je les faire figurer dans la colonne salaire brut de l'attestation assedic pour le mois de juillet? De même le net correspondant aux CP non pris doit-il être pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement, soit 1/120ème de tous les nets perçus? Merci d'avance.

Vous avez mensualisé votre ass.mat en temps complet sur 52 semaines ou incomplet ?
Je ne comprends pas 35 jours de cp non pris......

Mon assistante maternelle est mensualisée en année complète. Je lui dois 35 CP non pris, soit 30 jours ouvrables cumulés de juin 2008 à mai 2009 (donc théoriquement à prendre de juin 2009 à mai 2010), et 5 jours ouvrables au titre de juin et juillet 2009 ( soit 2 x 2,5 jrs). Comme elle est licenciée à fin juillet, je les lui paie.
Merci.

Si vous la mensualisez sur 52 semaines donc à tps complet vous lui avez payé ses congés. Maintenant si elle ne les prend pas cela n'a aucune importance. Sur l'attestation ASSEDIC il faut lui marquer congés payés non pris et les ASSEDIC vont reculer leur paiement autant de jours que de congés. Ce sera ses congés.

Bonsoir Marion,

Si l'ass mat a travaillé en juillet, elle doit percevoir son salaire de base + les congés qu'elle n'a pas pu prendre soit en tout 35 j.

Cela va donc faire un salaire assez conséquent, et sur l'attestation assedic, il faut préciser pourquoi le salaire est plus important que les autres mois.

Il faudra donc que Longevialle précise qu'il y a 35 j de congés payés inclus dans le salaire de juillet.

Donc Longevialle a raison.

Bonjour,
Vous avez répondu à ma question. merci. Mais entre-temps, l'"assistance téléphonique" des assedic me dit de ne pas inclure les cp dans le salaire brut de juillet mais de les mettre dans la case prévue à cet effet (j'ai vu qu'il y avait effectivement une case de ce type). Mais cela contredit ce que vous me dites???
Autre question: faut-il inclure le montant net des CP (35 jours) dans le net de juillet pour le calcul de l'indemnité de licenciement (basée sur le total des nets perçus).?
Merci d'avance.