Le Social

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà je n'arrive pas à trouver l'info sur le net et préfére vous faire confiance au vu des compétences qui "trainent" sur ce forum.
alors voilà après plusieurs années pour mes enfants nous nous séparons de notre assistante maternelle. Je lui est donné une indemnité de licenciement que je ne doit pas déclarer à Pajeurssaf. La question est donc : a qui faut-il que je la déclare? au moment des déclarations d'impôts ?

L'indemnité de licenciement est versée au même titre que les indemnités de nourriture et d'entretien.

Merci Anna,

mais dans la plupart des forums que j'ai consulté ils me disent de ne pas le déclarer à pajeurssaf....
j'avoue ne pas trop comprendre, d'après vous il faudrais que je rajoute ce montant à l'indemnité d'entretien déclaré sur le site de la PAJE?

Merci de vos réponses.
fred1664

Bonsoir Fred,

L'indemnité de licenciement ne se déclare pas à pajemploi, et n'st pas imposable. Vous ne pouvez donc pas la faire apparaître sur votre déclaration d'impôts.

Pour PAJE elle n'est pas à déclarer mais pour les impôts OUI

Bonjour Anna,

Relis bien les textes et tu verras que l'indemnité de licenciement (1/120è ou 1/5è ) n'st pas imposable.

Dans la mesure où elle ne se déclare pas à pajemploi elle n'apparaitra pas sur l'attestation fiscale envoyée à l'employeur au moment de la déclaration d'impôt.

bonsoir tout le monde;
voici ma question:payant les congés payer au mois,rentre t'ils dans le calcul des 1/120 d'indemnité de rupture?

si vous payez les CP tous les mois vous n'étes pas dans la légalité il se paie en mensualisation imcomplète 1 fois au mois de juin il faut prendre tous les bruts du mois de Juin 2O08 au 31 mai 2O09 et en tirer les 10% pour l'année prochaine Juin 2OO9 au 31 Mai 2O1O les 10% que vous payerez en juin 2O10. oui les congés rentrent dans l'indemnité de rupture qui se paient au bout d'un an d'ancienneté.

OUI Fred, les congés payés rentrent en compte pour votre calcul. Par contre, payer les congés mensuellement est HORS Convention.

Bonjour,
il est possible de payer les congés payés mensuellement lorsque l'on emploie une assistante maternelle de manière "occasionnelle" !

Cf.Convention Collective :
"Accueil occasionnel (...)
la rémunération des congés payés s'effectue selon la règle du 1/10° versée à la fin de chaque accueil"

Pour ma part une autre question me travaille :
que comprend exactement le montant de l'indemnité de rupture d'une ass. mat. ? Faut-il ajouter l'indemnité d'entretien ?
merci