Le Social

Bonsoir !
Voilà notre situation : nous devons rompre le contrat qui nous lie à notre ass mat car mon mari est muté. Je devrais plutôt dire les contrats car nous avons signé un contrat en année complète pour notre 3è (28h par semaine) et un autre en année incomplète pour notre 2sd (8h par semaine sur 38 semaines).
Les contrats ont débuté tous les 2 en septembre 2008. Concernant les CP, l'ass mat a acquis :
- sept 2008-mai 2009 : 28j
- juin - août 2009 : 3j
Soit 31j. Elle a pris 30j durant cette année de travail. Nous lui devons donc 1j de CP.
Ma 1ère question est la suivante : dans le solde de tout compte, quel calcul devons nous faire pour le CP restant, étant donné que le temps d'accueil par jour était variable ?

Mon autre question porte sur la feuille ASSEDIC (elle va peut être vous paraitre stupide !) : dois je faire apparaitre les salaires bruts versés (salaire + entretien + repas) ou le brut qui apparait sur le feuille de salaire PAJE (salaire + entretien) ?

Merci pour vos réponse !

En ce qui concerne les congés payés en année compléte mensualisation faite pour 52 semaines les congés sont payés dans la mensualisation que l'assmat prenne ses congés ou pas En année incompléte les congés se paient par 1O % du brut du 1er juin de l'année dernière au 31 mai de cette année Donc il faut reprendre les Bruts du 1 juin 2009 a la date de sortie. La les congés sont tous payés. Quand à la feuille d'ASSEDIC il faut déclarer le salaire NET mensuel y compris l'indenité de congé payé sans Entretien ni nourriture A Paje si l'entretien est dans le brut c'est qu'il y a une erreur. Il y a une ligne spéciale pour cela. NE PAS OUBLIER DE mettre sur la feuille d'ASSEDIC : Rupture du contrat par retrait de l'enfant sinon votre ass.mat ne touchera pas le chomage.

Pour les congés, c'est 5 semaines de 6 jours donc 30 jours, pas plus.
De plus, de sept à mai, je trouve 2.5j x 9 mois = 22.5 jours et juin à aout 2.5j x 3 mois = 7.5 jours donc 30 jours.
Rien à lui devoir puisque déjà pris et déjà payer.

bonjour,
je vous conseille de lire la convention collective

art 7 Remunération
b)année incomplete (semaine programmées HORS conges annuels du salarié )
le salaire est versé sur 12 mois
la remunération des conges acquis pendant la periode de reference s'ajoute à ce salaire mensuel

voir aussi l'art 12 conges annuels

F )rémunération des conges payés
la remunération brute des congés payés est l'egale
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée legale d'accueil égale à celle du congé payé
soit au 1/10 ....donc 2 sortes de calcul à faire et prendre le + favorable au salarié

bon calcul