Convention MAM
Publié : 12 août 2009 09:39
Après lecture du " Guide pratique de l'exercice de la profession d'assistante maternelle en dehors du domicile" ...
beaucoup vont devoir corriger leur copie ( j'en fais partie) quant à l'organisation du travail. Pas de roulement possible avec les collègues!
" les ass.mat. doivent veiller à assurer elles-mêmes la surveillance, la sécurité et l'accueil des enfants qui leur sont confiés". " Ainsi, elles ne peuvent pas déléguer cette surveillance à une autre ass.mat. du local".
*Si une ass.mat est indisponible pour une très courte durée, une autre doit demander une autorisation à la pmi pour pouvoir la remplacer. La réponse devra être écrite!
* dans le dossier déposé au CG, prévoir plan du local, contrat de bail, polices d'assurance, déclaration préalable d'activité de restauration collective adressée aux services vétérinaires de la préfecture, le règlement de fonctionnement ...
* la convention sera signée par les ass.mat elles-mêmes et non par une association. Elle sera signée pour 3 ans.
* le CG étudie toutes les pièces du dossier , donne son avis et le transmet à la caf pour une autre étude.
Encore de longs mois d'attente ....
beaucoup vont devoir corriger leur copie ( j'en fais partie) quant à l'organisation du travail. Pas de roulement possible avec les collègues!
" les ass.mat. doivent veiller à assurer elles-mêmes la surveillance, la sécurité et l'accueil des enfants qui leur sont confiés". " Ainsi, elles ne peuvent pas déléguer cette surveillance à une autre ass.mat. du local".
*Si une ass.mat est indisponible pour une très courte durée, une autre doit demander une autorisation à la pmi pour pouvoir la remplacer. La réponse devra être écrite!
* dans le dossier déposé au CG, prévoir plan du local, contrat de bail, polices d'assurance, déclaration préalable d'activité de restauration collective adressée aux services vétérinaires de la préfecture, le règlement de fonctionnement ...
* la convention sera signée par les ass.mat elles-mêmes et non par une association. Elle sera signée pour 3 ans.
* le CG étudie toutes les pièces du dossier , donne son avis et le transmet à la caf pour une autre étude.
Encore de longs mois d'attente ....