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congé payé fin de contrat

Publié : 28 sept. 2009 16:14
par fanfan
bonjour,

Nous sommes en rupture de contrat avec notre assistante mat et apparement pas d'accord sur les CP Pris et les CP dus:

explications:
la premiere année du contrat n'est pas entiere et elle avait droit a 10 jrs et en a pris 34 soit 24 en anticipés

l'année suivante droit a ses 5 semaines soit 30jrs (je précise mensualisée sur l'année avec forfait 4 jrs de travail)

donc 30-24 RESTE 6 jrs???or elle a pris 15 jrs sur l'année de réference

ma question est que je ne lui doit pas de CP? si on considere qu'elle est en négatif?

merci de votre réponse

Re: congé payé fin de contrat

Publié : 28 sept. 2009 19:47
par Melodie
Bonsoir fanfan,

Donc vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines? c'est celà?

Si c'est bien les cas, la 1ère année lorsqu'elle a pris des congés les avez déduits de la mensualisation ou bien vous avez maintenu le salaire?

pour faire simple, quand a débuté le contrat, et quels sont les jours qu'elle a pris depuis le début?

S'il y a eu des jours fériés durant ses congés vous ne devez pas les décompter en congés.