Bonjour à tous (tes)
Nous employons une assistante maternelle pour 35 semaines de 27h45 dans l'année. (moyenne prévisible annuelle ).
Le nombre d'heures de garde varie en fonction du mois.
La plupart des mois, il y a plus d'heures ( heures complémentaires et supplémentaires ).
Par contre, il y a des mois où il y a moins d'heures. Dans ce cas, devons nous payer un mois complet ou y a t-il- possibilité d'avoir un système d'avoir pour compenser avec les mois où il fait plus d'heures ?
Chaque heure est majorée de 10% pour les congés payés. Lorsque que les congés payés sont pris, nous nous retrouvons à payer des heures de garde non effectuées.
Le principe de la mensualisation n'est-il pas de réguler le nombre d'heure de garde sur l'année ?
Lorsque l'on paie les congés payés au fur et à mesure comme c'est le cas pour nous ( 10%), doit-on quand même verser le salaire lors du mois de congés pris effectivement ( notre assistante prend 4 semaines en août ) ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Des parents perdus ...
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Problème mensualisation, congés payés, année incomplète
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madette1
Re: Problème mensualisation, congés payés, année incomplète
BONSOIR,
je crois effectivement que vous êtes perdus dans le calcul de la mensualisation.
la mensualisation permet d'avoir un salaire tous les mois m^me pdt la période des congés. C'est un lissage.
ANN2E incomplète: nb de sem d'accueil uniquement.
35sem*27h75/sem*tarif/12= mensualisation pdt 12mois.
En divisant le montant total/12 comprenez que le salaire mensuel sera plus petit que si vous l'aviez divisé par 10.
toutes h dépassant les 27h75/sem sont payés en h complémentaires sans tarif majoré.
depuis la convention la mensualisation se calcule sur un nb d'h/sem. On ne tient pas compte de la moyenne/mois mais par sem.
Les cp se rajoutent à la mensualisation dès juin de chaque année en prenant 10% des salaires perçus de l'année de réf.
EX: contrat en sept. Les 10% seront calculés de sept à fin mai.
si vous avez prévu au contrat 27h75 SI une sem elle fait moins elle sera payée pareille.
Voilà j'espère vous avoir éclairé un peu.
je crois effectivement que vous êtes perdus dans le calcul de la mensualisation.
la mensualisation permet d'avoir un salaire tous les mois m^me pdt la période des congés. C'est un lissage.
ANN2E incomplète: nb de sem d'accueil uniquement.
35sem*27h75/sem*tarif/12= mensualisation pdt 12mois.
En divisant le montant total/12 comprenez que le salaire mensuel sera plus petit que si vous l'aviez divisé par 10.
toutes h dépassant les 27h75/sem sont payés en h complémentaires sans tarif majoré.
depuis la convention la mensualisation se calcule sur un nb d'h/sem. On ne tient pas compte de la moyenne/mois mais par sem.
Les cp se rajoutent à la mensualisation dès juin de chaque année en prenant 10% des salaires perçus de l'année de réf.
EX: contrat en sept. Les 10% seront calculés de sept à fin mai.
si vous avez prévu au contrat 27h75 SI une sem elle fait moins elle sera payée pareille.
Voilà j'espère vous avoir éclairé un peu.
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Melodie
Re: Problème mensualisation, congés payés, année incomplète
Bonsoir Charlotte,
En année incomplète la mensualisation est basée uniquement sur les semaines annuelles de garde prévues (35 seaines et 27 h 45 hebdomadaires).
Il faut bien savoir que les heures complémentaires et supplémentaires se comptabilisent à la semaine et non au mois.
Vous ne devez des heures complémentairs q que lorsque votre ass mat fait + de 27 h 45 par semaine et des heures supplémentaires au delà 45 h.
Elle peut très bien travaillé 100 h le 1er mois sans avoir aucune heure complémentaire ou supplémentaire, et le mois suivant fait 55 h, si par exemple vous prenez des congés.
Les heures annuelles sont lissées sur 12 mois, c'est donc un moyenne que vous réglez.
Concernant les congés, vous avez déduit dès le départ les semaines d'absence de l'enfant, donc ce que vous luis versez chaque mois sont les heures de garde annuelles lissées sur 12 mois(même durant ses congés + les 10%)
En année incomplète la mensualisation est basée uniquement sur les semaines annuelles de garde prévues (35 seaines et 27 h 45 hebdomadaires).
Il faut bien savoir que les heures complémentaires et supplémentaires se comptabilisent à la semaine et non au mois.
Vous ne devez des heures complémentairs q que lorsque votre ass mat fait + de 27 h 45 par semaine et des heures supplémentaires au delà 45 h.
Elle peut très bien travaillé 100 h le 1er mois sans avoir aucune heure complémentaire ou supplémentaire, et le mois suivant fait 55 h, si par exemple vous prenez des congés.
Les heures annuelles sont lissées sur 12 mois, c'est donc un moyenne que vous réglez.
Concernant les congés, vous avez déduit dès le départ les semaines d'absence de l'enfant, donc ce que vous luis versez chaque mois sont les heures de garde annuelles lissées sur 12 mois(même durant ses congés + les 10%)
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Charlotte
Re: Problème mensualisation, congés payés, année incomplète
Bonjour,
Vous me dîtes :"Les cp se rajoutent à la mensualisation dès juin de chaque année en prenant 10% des salaires perçus de l'année de réf. "
Mais j'ai mis à gardé mon fils depuis le début du mois de septembre et je paye déjà les 10% pour congés payés.
Est-ce normal?
Merci encore.
Vous me dîtes :"Les cp se rajoutent à la mensualisation dès juin de chaque année en prenant 10% des salaires perçus de l'année de réf. "
Mais j'ai mis à gardé mon fils depuis le début du mois de septembre et je paye déjà les 10% pour congés payés.
Est-ce normal?
Merci encore.
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Brigitte
Re: Problème mensualisation, congés payés, année incomplète
A noter que la majorité des problèmes intervient chez des employeurs payant les cp 10% mensuellement.... cette façon de procéder est HORS convention.
Vous persistez mais quelle galère en fin de compte
Vous persistez mais quelle galère en fin de compte