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calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 09:10
par caroline var
bonjour,

nouvelle assistante maternelle, je viens de finir mon premier mois de garde

je suis sur une année incomplète de 34 semaines et sur une mensualisation de 148h par mois

pour septembre, j'ai fait des heures en plus, au total 190h mais au réel en prenant jour par jour, j'ai fait 11h

pour le bulletin de salaire, dois-je compter 190-148h soit 42h ou alors 11h ?

merci de votre aide

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 10:37
par Melodie
Bonjour Caroline,

La mensualisation est une moyenne des heures annuelles prévues lissées sur 12 mois.

Donc certains mois , tu peux travailler 190 h et d'autres mois 150, sans pour cela avoir des heures complémentaires ou supplémentaires.

Ce qu'il faut vérifier, c'est s'il y a un dépassement d'heures chaque fin de semaine., par rapporta aux heures habdomadaires prévues au contrat.

Et si un mois se termine en milieu de semaine, les heures complémentaires au supplémentaires sont rémunérées le mois d'après.

Si par exemple, les heures hebdomadaires prévues au contrat sont de 40 h et qu'une semaine là tu travailles 45 h tu comptes 5 h complémentaires, qui seront payées en plus à la fin du mois.

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 10:51
par madette
bonjour,
les h complémentaires se rajoutent par rapport au nb d'h/sem prévues au contrat.
Il ne faut pas tenir compte de la moyenne/mois car la mensualisation est un calcul sur un nb de sem et d'h/sem.
Tu dois compter 11h car les 148h est une moyenne donc tu peux avoir des mois à moins de 148h et plus.

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 12:43
par caroline
merci de vos réponses

donc mon premier bulletin de paie est faux !
comment les parents peuvent régulariser la situation ?
peut on déduire le montant le mois prochain ? dois-je leur rembourser la différence ce mois ci ?
et surtout au niveau de la paje ?

encore merci

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 13:33
par Melodie
Je dirais qu'il faut refaire la déclaration et le bulletin de salaire. Tu leur rembourses le trop perçu sur le salaire d'octobre.

Si ton employeur a déclaré des heures complémentaires que tu n'as pas faites, tu ne peux pas prétendre à l'éxonération fiscale de ces heures.

Donc le bulletin de salaire établi par pajemploi est faux.

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 17:18
par Caroline
Je ne peux pas prétendre à l'éxonération fiscale ?
Cela veut dire quoi exactement ?
Je ne suis pas très douée dans ce domaine, pardon.

Donc je vais être perdante dans cette histoire car mon employeur a mal déclaré mes heures ?

Merci

Re: calcul heures complémentaires

Publié : 07 oct. 2009 20:01
par Melodie
Bonsoir Caroline,


Je ne parle pas de l'abattement forfaitaire des 3 h de smic, si c'est ce à quoi tu penses.


Depuis octobre 2007, lorsqu'on effectue des heures complémentaires ou supplémentaires, elles ne sont pas imposables et ne sont donc pas incluses dans le net imposable.

Net imposable = salaire net + csg + rds - heures complémentaires en brut).

Donc si tu n'as pas effectuée ces heures tu ne peux avoir droit à la déduction fiscale.

Hors si ton employeur a déduit des hc et hs alors que ce n'était pas le cas, le net imposable qui apparaitra sur le bulletin de pajemploi sera faux.