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rupture de contrat

Publié : 15 oct. 2009 12:49
par sylvie
Bonjour , j'aurais besoin d'un éclaircissement lors d'une rupture de contrat l'employeur doit:
Le solde des congés payés en cours si ils sont payés par 12éme, plus les congés acquis pendant les mois qui précédent l'arrêt du contrat.
Où et comment, doit il les déclarer?
Sur la derniére fiche de paye ou bien doit il en faire une supplémentaire pour le mois qui suit l'arrêt correspondant au montant de la régularisation des congés?
merci pour vos réponses

Re: rupture de contrat

Publié : 16 oct. 2009 10:16
par sandrine
bonjour, ton employeur marque sur ta dernière feuille de paie les jours de congés qu'il ta payer.

Re: rupture de contrat

Publié : 16 oct. 2009 13:19
par Melodie
Bonjour Sylvie,

Le solde de tes congés (les 12è restants de l'année 2008-2009, + ceux que tu as acquis depuis juin 2009 jusqu'à la fin du contrat doivent apparaître, sur le bulletin de salaire que te fait ton employeur mais également sur l'attestation pajemploi.

C'est pour çà qu'il faut absolument que ton employeur complète la case congés payés du volet social.

Re: rupture de contrat

Publié : 16 oct. 2009 14:11
par sylvie
Bonjour mélodie,
merci pour l'info donc les congés viennent s'ajouter au salaire de base et dans la case congés payés, le nombre de jours.
juste une dernière question. Pour le mois de préavis. C'est bien un mois travaillé, ou est ce que mon employeur peut y mettre des jours de congés car n'ayant qu'un enfant en garde je calque mes congés sur les leurs.

Re: rupture de contrat

Publié : 16 oct. 2009 15:03
par Melodie
Non, le préavis et les congés ne peuvent coïncider.

Que tu fasses ton préavis ou pas, ton employeur te devra tes congés à l'issue du dernier jour.

A moins que tu ne les prennes avant que ton préavis ne débute.

Ainsi ils ne seront pas perdus en temps.