Le Social

bonjour
depuis septembre je fais garder mon fils de 6 mois chez une assistante maternelle agréée.
travaillant dans le scolaire j'ai beaucoup de vacances. j'ai signé le contrat en aout sans vraiment me pencher sur le sujet, puis là, nous nous sommes rendus compte que nous payons trop au vu du nombre de semaines gardés.
on parle à l'assistante maternelle de faire un contrat sur une année incomplète mais...elle n'est pas d'accord!
A-t'elle le droit de refuser? sachant qu'aujour'dui nous lui payons les jours où elle ne travaille pas, ou elle n'a pas la garde de notre fils.
merci pour vos réponses.
Emilie

Emily, il faut présenter un avenant redéfinissant les conditions. Après il y a entente ou pas.
je reprends votre phrase:" j'ai signé le contrat sans vraiment me pencher sur le sujet" ...houlala.. vous êtes employeur et il s'agit de votre fils!

Oui je suis d'accord, mais c'est par rapport aux congés que l'on ne s'est pas trop posé la question!
On luia fait confiance et elle ne nous a pas parlé des contrats sur année incomplete alors qu'elle savait que j'avais les vacances scolaires...et elle en sait plus que nous, c'est pas évident quand c'est le premier contrat.
mais ma Nounou n'est pas d'accord pour une année incomplete (après lui en avoir parlé dernierement!), et je voulais savoir si elle avait le droit de refuser?!

Merci pour votre réponse
Emilie

Emilie,vous faites un avenant convenant d'une année incomplète, comme il se doit dans votre cas. Elle peut refuser ... mais dans ce cas, elle doit démissionner.

Si elle pensait avoir une perte importante en année incomplète, elle aurait pu tout au plus augmenter son tarif horaire.

Bonjour Emilie,

Vous lui présentez un avenant pour changement de mensualisation.

Si elle accepte tant mieux, sinon vous devrez la licencier ou continuer dans les mêmes conditions qu'actuellement.

Je pense qu'elle n'a pas été très honnête et aurait tout de même pu vous avertir qu'elle n'acceptait pas de contrat en année incomplète.

Ceci dit ce qu'elle fait n'est pas du tout conforme avec la convention collective, elle vous fait payer 52 semaines alors que l'enfant sera gardé beaucoup moins.

Elle aurait dû faire un contrat en année incomplète en augmentant légèrement son tarif, et elle aurait été en accord avec la convention.

merci beaucoup pour toutes ces précisions.
je pense qu'on ne va pas la garder, c'est dommage car ça passe super bien avec mon fils mais on paye presque 150€ de plus par moi que si on avait fait un contrat sur une année incomplete. ça fait beaucoup quand même.
Je vais essayer de lui en reparler après les vacances et on va bien voir ce qu'elle décide! Elle a quand meme l'air d'en fair eun peu qu'à sa tête, et j'ai peur qu'après ce soit mon fils qui en subisse les conséquences si on est pas d'accord!

Je vous tiens au courant
et merci encore de totue ces précisions

Emilie

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec ce que dit Brigitte

""""""""Elle peut refuser ... mais dans ce cas, elle doit démissionner"""".

Dans la mesure ou c'est l'employeur qui modifie les termes du contrat, l'ass mat n'est pas obligée d'accepter ce changement. Auquel cas l'employeur devra lui retirer la garde de l'enfant.

Ok Mélodie, mais même dans la mesure ou il y a une "erreur " flagrante commise par l'ass.mat. dans sa façon de calculer? ... là j'ai de sérieux doutes!

de toute façon elle refusera de démissionner alors soit elle accepte soit je la licencie!

merci encore pour votre aide

emilie

Bonsoir Brigitte,

Oui, je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il y ait une grosse erreur (volontaire ou pas), mais encore faut il pouvoir prouver que l'employeur n'était pas au courant du fait que l'assistante maternelle n'acceptait que des contrats en année complète.