Le Social

Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon de 5 mois. Celui-ci est gardé par une assistante maternelle à compter du 9 novembre 2009.
Le taux horaire net est de 3,52 euros/heure. Le contrat est fait en année complète, sur 5 jours, 41 heures par semaine (même si nous le garderons à la maison pendant nos RTT sans déduire du salaire de l'assistante maternelle)
Le salaire mensuel calculé est donc de : 625,39 euros (3,52X41X52/12)
Comment calculer pour le mois de novembre ? Dois je retirer les 5 jours du 02/11 au 06/11 où il n'est pas gardé (donc gardé 16 jours sur les 21 jours de novembre)?
Dois je décompter le 11 novembre étant donné que l'AM n'aura pas comptabilisé les 3 mois d'ancienneté?
Par ailleurs, il y a déjà 4 semaines de congés prévus, une semaine en avril et 3 semaines en août? Faudra-t-il les déduire ? SI tel est le cas, y aura-t-il une augmentation (10% des 12 mois) à compter de novembre 2010? Puis je ne pas les déduire (paiement anticipé)
Merci d'avance

Bonjour,

Pour ma part, lorsqu'un contrat ne démarre pas le 1er, je prends le montant que je devrais toucher et le divise avec le nombre de jours de travail dans ce mois et je déduis le nombre de jours non travaillé.
625.39 / 15j (11 nov déduit)= 41.69 euros par jour.
625.39 - (41.69 x 5) = 416.85 euros.

Les semaines de congés vous les avez en commun?

Les congés sont inclus sous réserve de leur acquisition.
Si des congés sont pris avant la période de référence (sauf anticipation demandée par écrit par le salarié et accordée par l'employeur), le salaire de base peut-être réduit.

Les congés payés s'acquièrent du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année en cours.
Les congés payés se payent du 1er mai de l'année civile en cours au 30 avril de l'année civile suivante.

Bonsoir Elise,

Pour retenir les jours non travaillés ainsi que le 11 novrembre vous devez utilisé la méthode de la cour de cassation.

1) retenue par jour d'absence(lorsqu'ils sont réguliers ) = salaire mensualisé/ nombre de jours prévus dans le mois

ou

2) retenue par heure d'absence = salaire mensualisé/ heures prévues dans le mois.

Vu qu'elle fait 41 h par semaine, les heures journalières ne sont pas régulières d'un jour à l'autre il faudra donc utiliser la seconde méthode.

625.39 / (4 semaines de 41 h + les heure du lundi 30) x nbres d'heures d'absence 11 novembre compris

Je ne suis pas d'accord avec Sandrine, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation chaque mois.

Ils sont payés au moment de la prise par le maintien de la mensualisation.

Votre assistante maternelle prend une semaine en avril, vous devrez la déduire selon la même méthode que je vous ai donnée plus haut.

En aout 2010 si elle prend plus de congés qu'elle n'en aura acquis, vous devrez encore retenir des jours.

A partir de juin 2011 elle aura acquis 30 j (juin 2010- mai 2011) qu'elle pourra prendre entre juin 2011 et mai 2012.

Merci pour vos réponses.
Merci Mélodie pour ces explications très claires qui correspondaient à ce que j'avais cru comprendre. Mon assistante maternelle prend 3 semaines en août, soit 18 jours. Avec un contrat débutant au 9/11/2009, elle aura acquis ses 18 jours. Je n'ai donc qu'à déduire les 6 jours d'avril selon le calcul cour de cassation.
Merci beaucoup.