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Rupture de l'employeur

Publié : 02 nov. 2009 20:00
par Ferreira
Bonjour, mon employeur vient de rompre le contrat, je vous explique en détail :

Début du contrat le 01/09/09 avec un contrat dont le salaire était mensualisé ainsi que les congés. C'était prévu au premier RDV que je ma déplacerai chez d'autres assistantes maternelles pour la sociabilisassions des enfants. Premier RDV, la mensualisation (le prix) était convenue. Pour me trouver les parents ont fait appel à l'association dont je fais partie et s'il y a contrat ils doivent payer 5 euros pour l'association (je ne fais que l'intermédiaire pour cet argent).
Pour tous ces points les parents n'étaient plus d'accord 1 mois et demi après le début du contrat, c'est-à-dire, ils ne voulaient plus que les congés soient mensualisés, ils ne voulaient plus que j'ailles chez d'autres assistantes maternelles, pour la mensualisation ils ont voulus que je leur enlève 10 euros et il n'ont pas voulu payer les 5 euros pour l'association (d'autres petits trucs aussi que les parents râlaient sans aucunes raisons).

(J'ai un autre bébé en accueil et les parents sont très content de moi.)

J'ai un contrat sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi).
Le vendredi 9 octobre 2009, le papa me demande si je peux accueillir leur petit le mercredi suivant au lieu du vendredi, OK pas de problème.
Le mercredi suivant, j'attend, j'attend et personne. Le lendemain il arrive avec le petit comme si de rien n'était, je lui ai demandé pourquoi je n'avait pas eu le petit la veille, il a pas su me répondre et m'a dit qu'il m'emmener le petit parce qu'il avait des RDV ce jeudi (j'avais oublié de vous dire que le papa resté à la maison car il est en maladie). Et le soir il arrive en me disant qu'ils veulent rompre le contrat.
Donc le 15/10/09 au soir.
J'en arrive au fait, on est le 02/11/09, je n'ai ni lettre de rupture, ni feuille de l'assedic. Cela fait plus de 15 jours que j'attends ces papiers et aussi lui donner le papier de soldes de tout compte et de certificat de travail, avec plusieurs rappel téléphonique mais je n'ai aucunes nouvelles. Je pense que je vais lui envoyer tous les documents en lettre recommandée mais je n'ai toujours pas les documents que lui doit me donner.

Que faut-il que je fasse ?

Merci pour vos réponses.

Re: Rupture de l'employeur

Publié : 03 nov. 2009 08:42
par Brigitte
Je ne réponds qu'à la première partie de ton post.
Les congés mensualiés, ça n'existe pas!
Payer 5 euros le contrat-papier ...hum hum! est-ce noté dans les statuts de l'association? De toute façon, tu n'as pas à être l'intermédiaire! c'est la présidente ou la trésorière qui doivent s'en charger.

Re: Rupture de l'employeur

Publié : 03 nov. 2009 10:29
par Ferreira
Pour les 5 euros comme c'est une association, elle ne perçait pas de fond, donc pour pouvoir renouveller livres, jouet, etc... pour les enfants, les parent qui veulent y adhérer savent dès le début qu'ils doivent payer ces 5 euros pour l'année.

Re: Rupture de l'employeur

Publié : 06 nov. 2009 13:34
par rivierre
L'employeur doit obligatoirement suivre la procédure de rupture de contrat. 1 Vous en informez orale avec des éventuelles explications.
2 il dit vous envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception.
Le départ sera le jour de la première présentation du courrier.
Sans cette démarche il vous doit votre mensualisation ainsi que les congés.
Envoyez lui un courrier en AR lui précisant que la convention collective prévoit la rupture de contrat que seulement s'il vous a envoyé le courrier en AR.
Saisir le conseil du Prud'homme de votre région. Vous aurez gain de cause et demandez des indemnités de article 700. Vous pouvez vous faire aider par un syndicat de votre choix et il peut vous représenter au Prud'homme si vous n'êtes pas à l'aise. Ceci est gratuit.
Courage et patiente vous gagnerez.
Sylvie