Le Social

Bonjour,
J’ai des questions concernant l’emploi dune assistante maternelle.Son contrat commencera le 19 avril 2010.
L’assistante maternelle aura acquis 23 jours de congés payés de part son autre employeur. Moi j’ai 5 semaines de congés payés. Année complète ou incomplète? car j'ai téléphoné à un ram qui me dit incomplète mais j'ai un doute.
Ma deuxième question concerne les congés payés. Si son contrat commence le 19 avril 2010 jusqu'au 31 mai 2010 combien de jours de congés payés l'assmat aura acquis pour l'année de référence du 1er juin 2010 au 31 mai 2011? 5 jours?
Si j'ai bien compris les jours que l'assmat aura acquis lors de l'année de référence 1 pourront être pris pendant l'année de référence 2 et les jours pris en plus ne seront pas rémunérés c'est bien ça? donc a déduire de la mensualisation?
Est ce que c'est normal que je dois donner 10% de congés payés à partir du 1er juin 2010?
Merci d'avance

Bonjour Katia,

Afin de savoir s'il faudra établir un contrat en année complète ou incomplète, il est important de savoir si vos congés et ceux de l'ass mat coincideront.

Si c'est le cas vous ferez un contrat en année complète (heures hebdo x 52/12), et lorsqu'elle prendra des congés à partir de juin 2010, vous retiendrez du salaire tous les jours pris mais non acquis.

Si vous congés sont différents de ceux de l'ass mat vous ferez un contrat en année incomplète (52-5-5) = 42 semaines et les congés seront payés à partir de juin 2011.

Les 10% sont versés uniquement en année incomplète.

Du 19 avril au 31 mai elle aura acquis 3.75 j arrondi à 4 j.

bonsoir,
il faut savoir si vous allez prendre les congés en même temps que l'am
Si oui =donc année complète (52 semaines y compris les congés payés du salarié)
votre am a droit au congés mais vous devez lui déduire les jours non acquis en faisant le calcul de la cour de cassation

si non = année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) le salaire est versé tous les mois
la rémunération des congés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel brut de base voir article 12 de la ccn
voir la convention (on la trouve sur le net ) page 10 article 7 remuneration et 16 conges annuels
non il ne faut pas donner 10% par mois cela n'est pas prévu dans la ccn

Bonsoir,

Rectification (pour Katia)

Si année incomplète les congés acquis en avril et mai 2010 seront payés à partir de juin 2010, et ceux acquis entre juin 2010 et mai 2011 seront payés à partir de juin 2011.

Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je pars donc en année complète car j'ai les mêmes congés que l'assmat.

Bonsoir,

Et pour les jours s ans solde vous utiliserez la méthode de la cour de cassation :

salaire mensualisé/ jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence (lorsque les horaires sont les mêmes chaque jour)

ou

salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence