Le Social

Bonsoir;

j'emploie une assistante maternelle depuis le 01/09/2008.
Notre contrat stipule :
4.27e brute de l'heure
à raison de 8.5h/par jour
39 semaines de travail

Il a été convenu dès le départ; que je lui paierais ces congés en une seule fois en juin. Ce qui a été fait en juin 2009 : salaire normal + cp = 1300e environs.

Là, j'ai demandé (dans les règles), une rupture de contrat au 27/11/09.

Nous arrivons aux différents calculs d'indemnités :

=> indemnités de congés payés : 2 méthodes, la première par maintien de salaire environs 300e et calculs des 10% : 400e. Quand je regarde de plus près, elle me compte 10% sur le salaire de juin 2009 (qui comprenait forcément son salaire habituel+ces CP).Alors je paie 10% des congés payés des congés payés de l'année 2008?que je lui paie 10% du salaire habituel (pas de souci); mais alors 10% sur le salaire habituel + les CP, je trouve ça énorme.

=> indemnités légale de licenciement :
1er mode de calcul de l'indemnité de rupture : 65e
2ème mode de calcul, celui de l'indemnité légale de licenciement du 25/06/08 : 192.75e....

franchement, je trouve que la différence est énorme...pouvez vous m'aider en m'expliquant les méthodes de calculs??

merci par avance pour votre aide

bonjour,


Calcul de l’indemnité

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Bonsoir Virginie,

L'indemnité de licenciement :

- soit moyenne des 12 derniers mois complets bruts /5/12 x 14 mois

- soit moyenne des 3 derniers mois(septembre, octobre et novembre)/5/12x14 mois

- ou total des salaires nets /120

Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations, ne se déclare pas à pajemploi et n'est pas imposable.

Pour les 10% des 10% je vous conseille de vous renseigner zu 3939.

N'oubliez pas d'effectuer une régularisation de salaire.