Bonsoir;
j'emploie une assistante maternelle depuis le 01/09/2008.
Notre contrat stipule :
4.27e brute de l'heure
à raison de 8.5h/par jour
39 semaines de travail
Il a été convenu dès le départ; que je lui paierais ces congés en une seule fois en juin. Ce qui a été fait en juin 2009 : salaire normal + cp = 1300e environs.
Là, j'ai demandé (dans les règles), une rupture de contrat au 27/11/09.
Nous arrivons aux différents calculs d'indemnités :
=> indemnités de congés payés : 2 méthodes, la première par maintien de salaire environs 300e et calculs des 10% : 400e. Quand je regarde de plus près, elle me compte 10% sur le salaire de juin 2009 (qui comprenait forcément son salaire habituel+ces CP).Alors je paie 10% des congés payés des congés payés de l'année 2008?que je lui paie 10% du salaire habituel (pas de souci); mais alors 10% sur le salaire habituel + les CP, je trouve ça énorme.
=> indemnités légale de licenciement :
1er mode de calcul de l'indemnité de rupture : 65e
2ème mode de calcul, celui de l'indemnité légale de licenciement du 25/06/08 : 192.75e....
franchement, je trouve que la différence est énorme...pouvez vous m'aider en m'expliquant les méthodes de calculs??
merci par avance pour votre aide
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rupture de contrat année incomplète
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tousame
Re: rupture de contrat année incomplète
bonjour,
Calcul de l’indemnité
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.
Calcul de l’indemnité
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.
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Melodie
Re: rupture de contrat année incomplète
Bonsoir Virginie,
L'indemnité de licenciement :
- soit moyenne des 12 derniers mois complets bruts /5/12 x 14 mois
- soit moyenne des 3 derniers mois(septembre, octobre et novembre)/5/12x14 mois
- ou total des salaires nets /120
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations, ne se déclare pas à pajemploi et n'est pas imposable.
Pour les 10% des 10% je vous conseille de vous renseigner zu 3939.
N'oubliez pas d'effectuer une régularisation de salaire.
L'indemnité de licenciement :
- soit moyenne des 12 derniers mois complets bruts /5/12 x 14 mois
- soit moyenne des 3 derniers mois(septembre, octobre et novembre)/5/12x14 mois
- ou total des salaires nets /120
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisations, ne se déclare pas à pajemploi et n'est pas imposable.
Pour les 10% des 10% je vous conseille de vous renseigner zu 3939.
N'oubliez pas d'effectuer une régularisation de salaire.